Intervention de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues nous abordons le sujet délicat de la fiscalité de la production d'électricité d'origine photovoltaïque.

Un consensus sur la nécessité de réguler ce marché existe dans cette assemblée. Pourquoi le réguler ? Parce qu'il connaît une véritable explosion de la production depuis quelques mois, qui n'est pas saine dans la mesure où elle ne résulte pas de la création d'une filière industrielle mais du caractère extrêmement attractif des avantages tarifaires et fiscaux attachés à ce type d'investissement.

En clair, nous sommes en présence de comportements spéculatifs. Cela ne veut pas dire que tous ceux qui investissent dans la filière sont des spéculateurs, mais il existe de phénomènes spéculatifs.

Ces phénomènes coûtent cher au budget de l'État – 800 millions d'euros pour les seuls panneaux solaires en 2009 – et aux consommateurs eux-mêmes car le surcoût attaché aux énergies renouvelables, répercuté sur les abonnés d'Électricité de France, représente actuellement près de 5 % de leur facture et ce taux risque de monter très rapidement à 10 %, voire plus, si nous n'y prenons garde.

Cette évolution coûte également cher à la filière industrielle française. D'ici un à deux ans, l'Europe produira les panneaux de la nouvelle génération, moins polluants à la construction, plus performants en matière de production et plus facilement recyclable après utilisation. Si nous n'y prenons garde, le marché européen aura été saturé par des produits d'origine chinoise, peu performants, difficile à recycler et à la durée de vie incertaine.

Il faut donc réguler, mais les mesures de régulation sont difficiles à évaluer.

Pour la métropole, le Gouvernement propose de réduire de moitié le crédit d'impôt, une mesure incontestablement sévère mais supportable, qui n'empêchera pas l'investissement de rester attractif. Par ce moyen, nous réussirons à assainir et moraliser le marché.

Outre-mer, le sujet est beaucoup plus difficile. Le Gouvernement propose de supprimer la défiscalisation, décision radicale qui peut nous inquiéter dans la mesure où toutes ses conséquences ne sont pas précisément évaluées pour le moment.

Il faudrait réaliser un audit de la filière photovoltaïque afin de mesurer précisément les conséquences de la suppression éventuelle de la défiscalisation sur le secteur concerné. Il faudrait même élargir la réflexion et s'interroger sur l'incidence qu'a pu avoir la défiscalisation sur le photovoltaïque et sur les autres secteurs défiscalisés. Il semble qu'il y ait eu un transfert d'investissements qui n'est pas neutre.

À l'évidence, tout cela nécessiterait une réflexion plus approfondie que celle qui a pu être conduite jusqu'à présent.

Nous avons travaillé avec les élus d'outre-mer – quelle que soit leur sensibilité politique – dans un esprit très ouvert, très consensuel et avec l'unique préoccupation d'arriver à une solution efficace et acceptable. Nous partageons la même préoccupation : éviter que le remède ne soit pire que le mal.

Quelle que soit l'issue de nos débats, il faut qu'une porte soit ouverte et que nous puissions évaluer ensemble les conséquences précises des différentes hypothèses.