Les amendements de René-Paul Victoria pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de la mission « Ville et logement » pour 2011 me donne l'occasion d'intervenir une nouvelle fois à cette tribune, pour aborder l'un des problèmes majeurs des territoires ultramarins : le logement. Je sais pertinemment qu'une grande p...
Madame la présidente, je demande la parole (Les sous-amendements nos 300, 301, 302 et 303, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Vous avez dit, madame la présidente, que l'on mettait d'abord en discussion les sous-amendements puis l'amendement du Gouvernement. Comme je n'étais pas intéressé par les sous-amendements, j'ai attendu la discussion sur l'amendement.
Monsieur le secrétaire d'État, cet après-midi, j'ai évoqué la question des bailleurs sociaux ultramarins. Vous m'avez répondu, à juste titre, que, compte tenu de la situation spécifique de l'outre-mer, les bailleurs seront exonérés de la contribution. Je souhaite que vous me réaffirmiez que tel sera bien le cas. Pour ma part, je voterai l'amen...
Je tiens, tout d'abord, à remercier M. le secrétaire d'État chargé du logement pour les réponses qu'il m'a apportées concernant le PTZ outre-mer et la contribution sur les revenus locatifs pour les bailleurs sociaux ultramarins. Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, il a été instauré, en métropole, le dispositi...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les constats convergent. Devant les images de bandes encagoulées, la France prendrait peur devant sa jeunesse. Aujourd'hui, dans notre pays, l'angoisse semble être la chose la mieux partagée, tant chez les jeunes que chez ceux qui les côtoient. Droit d'avenir...
Les ressorts de la vie associative demeurent le bénévolat et la générosité. Dans une société souvent insensible à toute autre considération que les lois du marché, payer de sa personne et donner de son temps peuvent faire évoluer le monde vers ce vieux rêve révolutionnaire de Saint-Just : le bonheur du genre humain. L'éducation populaire relèv...
Il y a une faille dans la gouvernance des politiques de jeunesse dans les territoires. La décentralisation n'exonère pas l'État territorial de son rôle de pilote clairement référencé dans ses services de jeunesse et sports. Autant cette appellation renvoie à l'ardeur, à l'audace et au dépassement de soi dans l'affirmation de la santé du corps p...
La voie de la violence est sans issue sociale et elle est une faute contre l'intelligence. Le temps des jeunes n'est pas celui des adultes, ni celui des politiques. Vouloir toujours plus, aller plus vite, nous montre bien que le temps est une donnée majeure pour notre jeunesse. Il nous faut la prendre en considération dans nos réglementations,...
Monsieur le ministre, vous avez créé, il y a un an, une mission permanente destinée à valoriser les richesses culturelles de l'outre-mer, en vue de contribuer au développement économique et social de nos territoires. Pourriez-vous nous donner les conclusions de cette mission, notamment en ce qui concerne La Réunion ? Pourriez-vous aussi nous i...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'année 2011 doit être une année décisive pour l'outre-mer. Ce doit être l'année du changement pour les outre-mer, avec l'inversion des tendances actuelles : la situation l'exige. Au moment de préparer le budget 2011, François Baroin, ministre du budget, a annoncé qu'il avait comm...
Évitons à tout prix de créer une nouvelle forme d'exclusion. Mes chers collègues, je voudrais sortir un peu du cadre du budget de l'outre-mer et exposer la situation des personnes handicapées, qui souffrent également de la montée du chômage. La diminution significative des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapés dans les entreprise...
Le Gouvernement m'a confié une mission pour la mise en place du RSA en outre-mer. J'ai rendu deux rapports et présenté plusieurs propositions. Lors de la séance des questions au gouvernement du 6 juin dernier, votre collègue Marc-Philippe Daubresse s'est engagé à le mettre en oeuvre dans les DOM dès le 1er janvier 2011. Pourriez-vous me confir...
Pardonnez-moi d'intervenir après le vote, mais M. Lurel a fait allusion à l'engagement solennel du ministre François Baroin. Mais ce n'est pas sa parole qui est en jeu dans la mesure où l'amendement que nous avons soutenu a été acté par l'article 13 de la première partie de loi de finances. Cela relève donc de la loi. Il nous appartient mainten...
Je suis moi aussi favorable aux deux sous-amendements. Mais la rédaction d'ensemble mérite d'être encore améliorée. Imaginons par exemple qu'un bailleur social achète un terrain, gratuitement, ou pour l'euro symbolique, sur lequel il construit 70 % de logements sociaux ; directement ; il revend les 30 % restants à un promoteur qui construit en...
Cet amendement conduit à nous poser la question : allons-nous vers une subvention, pour appeler les choses par leur nom, ou une défiscalisation ? Revenons sur la discussion sur la LODEOM, au cours de laquelle la défiscalisation a été remise en cause. En 2006, 7 000 logements secteur intermédiaire et secteur libre confondus étaient construi...
En 2007 ce nombre est monté à 8 500 ; il est redescendu à 6 050 en 2008, pour tomber à 1 300 en 2009 et seulement à 1 120 en 2010 ! La défiscalisation a permis de se substituer à un effort que l'État ne faisait plus. Nous faire voter, à bientôt deux heures du matin, un amendement qui va remettre en cause ce principe, c'est déstructurer l'écono...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cet article 13 nous place devant un dilemme. Arrêter le photovoltaïque reviendrait à hypothéquer les préconisations du Grenelle de l'environnement et l'avenir d'une filière qui demande à s'organiser sur le territoire national et plus spécialement dans les outre-mer. Le succès renco...
Cet amendement vise à permettre aux départements d'outre-mer de maintenir le taux réduit de TVA sur les offres triple play. Il convient en effet de soutenir le développement des offres de télévision par ADSL dans les DOM, car elles sont encore beaucoup moins répandues qu'en métropole : les bouquets sont nettement plus restreints, la TNT à veni...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis près de dix jours, élus de toutes tendances, techniciens, professionnels, membres de différents cabinets, nous étions à la recherche d'une porte de sortie
