Les amendements de Pierre Gosnat pour ce dossier
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Avec cet amendement, nous en revenons à la discussion que nous avons eue cet après-midi. Il s'agit de supprimer l'article 99 instituant une taxe de 340 millions sur les organismes HLM. Le premier argument porte sur la forme : aucune négociation n'a été menée entre le Gouvernement et les offices quant à la mise en oeuvre de cette taxation. Il y...
Les organismes HLM ont été mis devant le fait accompli, alors même que, au mois de juillet, ils négociaient leur conventionnement avec l'État. Ce projet de taxe a d'ailleurs été unanimement rejeté par tous les membres de l'USH lors de son dernier congrès. Je crois que M. Périssol avait reçu à peu près les mêmes échos que vous, à l'époque.
À Montpellier, en effet. Sur le fond, nous condamnons fermement cette disposition qui tend à pallier le désengagement massif de l'État du financement du logement social. Le Gouvernement agit comme il l'a fait avec le 1 %. Il ne paie plus, et il prend à Jacques pour donner à Paul, avec les résultats que l'on connaît pour l'ANRU : le non-finance...
Quand il y a des délinquants, il faut les sanctionner. Et il y a des maires délinquants !
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « Le projet de budget ne relève plus de la solidarité nationale. Il aggrave la précarité nationale ». Ces mots doivent vous être familiers, monsieur le secrétaire d'État. Ils ont été prononcés par M. Repentin lors de son discours de clôture au...
Oui, le budget consacré à la ville et au logement aggrave la précarité nationale. Il ouvre une nouvelle étape dans le désengagement de l'État et relève de l'irresponsabilité politique face à une crise du logement sans précédent. Monsieur le secrétaire d'État, comment est-il possible de défendre un tel budget alors qu'en dehors des politiques d...
Le rapport fait d'ailleurs le constat que le contexte national est peu favorable à la prise en compte prioritaire de la politique de la ville. Il parle d'État appauvri par les coups portés par la RGPP. Depuis 2008, nous assistons à une déstructuration profonde du budget de la ville et du logement. Ce démantèlement s'articule autour de trois ax...
Le budget 2011 ne déroge pas à cette règle. D'ailleurs, le Gouvernement ne s'en cache pas. Dès la présentation du budget, l'orientation est claire : « Par les mesures financières en matière budgétaire et fiscale qui sont mises en oeuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, la mission « Ville et logement » participe à l'objectif...
Pour les seules aides à la pierre, en prenant comme référence le budget 2008 , le « manque à gagner » cumulé s'établit à 1,126 milliard d'euros. Vous ne reculez devant rien et vous vous attaquez même aux aides personnelles au logement, n'ayant de cesse d'amputer le quotient solvabilisateur des APL. Cette année encore, cette ligne budgétaire...
le Gouvernement fait peser la charge sur les autres acteurs du logement. Et le ministre n'a plus qu'à vanter le volume de logements sociaux construits, alors même que l'État ne donne plus un sou ! En d'autres termes : « Donne-moi ta montre, je te donnerai l'heure ! » (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Ainsi, le budget pour 2011 fixe le nombre de constructions pour l'année à 120 000, soit 10 000 de plus que l'an passé, alors que le budget des aides à la pierre est en baisse. La part de financement de l'État passera de 1 000 à 800 euros pour les PLUS et de 12 000 à 10 760 euros pour les PLAI. Or cette baisse ne sera pas supportée par la revalo...
Avec d'autres membres de la commission des affaires économiques, j'ai interrogé Mme Amara sur l'avenir du PNRU 2. « Les financements ? On les trouvera ! » fut sa seule réponse. C'est un peu court, madame la secrétaire d'État !
Quant aux organismes HLM, on pourrait vous décerner la palme, monsieur le secrétaire d'État : vous avez su fédérer tous les bailleurs sociaux contre vous.
Sur ce point, vous avez presque battu M. Périssol ! Le vote à l'unanimité d'une résolution contre une disposition budgétaire
Certes ! Un tel vote, disais-je, est chose rare dans le monde de l'Union sociale pour l'habitat. C'est pourtant ce qui est arrivé lors de son dernier congrès. Car l'instauration d'une taxation sur les offices est unanimement décriée et pour cause : cette disposition illustre parfaitement la manoeuvre par laquelle le Gouvernement cherche à mas...
sur l'entretien des bâtiments et, de ce fait, sur 1'emploi. J'en viens enfin à la mercantilisation du logement promue par les politiques gouvernementales. Il est un domaine où l'État ne se désengage nullement : celui du logement privé et de la spéculation. Dans ce domaine, il sait où trouver l'argent. Ainsi, 40 % des aides publiques de l'État...
Malgré les échecs des dispositifs Borloo, de Robien et Scellier, le Gouvernement persiste dans sa course effrénée et illusoire à la « France de propriétaires ».
Le logement est sanctifié en tant que capital privé. De ce point de vue, le dernier PTZ est une aberration.
Non plafonné, il coûtera au contribuable 2,6 milliards d'euros par an. Au nom du libéralisme, l'État délègue au marché la gestion du logement, ce qui entraîne les conséquences néfastes que nous connaissons tous : l'explosion des prix à l'achat comme à la location. Le logement, qui était un droit, est ainsi devenu une marchandise comme une autre...
Nous assistons, depuis quelques minutes, au bricolage en direct de la position du Gouvernement, de celle du président de la commission et de la proposition de M. de Courson. Néanmoins nous restons dans la même logique : on tape toujours dans la caisse des organismes d'HLM pour assurer le désengagement de l'État. Peut-être que 70 % ou 75 % des ...
