Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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On a déjà la déchéance de nationalité ! Pourquoi ne pas rétablir la peine de mort, et le bagne pendant que vous y êtes !
Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord revenir sur l'échange qui a eu lieu tout à l'heure. Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de notre assemblée a entrepris un travail sur l'AME et la CMU, confié à Claude Goasguen et Christophe Sirugue. Ce groupe commence ses travaux...
Bien sûr, mais je parle des proportions, tous ces budgets étant fongibles. Vous connaissez tous les tuyaux et nous avons brassé les chiffres pendant des heures et des jours ici même. C'est le prélèvement obligatoire qui vient ou pas boucher les trous. Vous arriverez à expliquer au maximum 0,1 % du déficit global de la sécurité sociale par l'AM...
Peut-être est-ce trop ambitieux. Le rapport Dosière-Vanneste sur les autorités administratives indépendantes, remis la semaine dernière au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, aborde ce sujet sous trois angles : le périmètre des autorités administratives ; leur autonomie et leur indépendance et donc le suivi parlement...
Avec cet amendement et tous ceux qui vont suivre, nous avons une tentative d'une bonne partie de l'UMP de faire de l'étranger en situation irrégulière le bouc émissaire des déficits des régimes d'assurance maladie en France. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Il n'est pas besoin d'avoir beaucoup étudié la science politique pour trouver dans les exposés sommaires des relents d'extrême droite (Protestations sur les bancs du groupe UMP)
et cette tentation qu'on entend parfois à l'UMP de chasser sur les terres de M. Le Pen. Tous les étrangers bénéficiaires de l'AME seraient bien sûr des fraudeurs. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est ce qui ressort de l'exposé des motifs. Vous avez peur de l'envahisseur. Il faut en finir avec les oncles, les tantes, les cousins, les cousines. Les hordes arrivent. Les vieux fantasmes ressortent. En réalité, ces amendements n'ont pas pour objet de lutter contre la fraude. Personne ici n'est pour la fraude. L'objectif, c'est de limiter ...
Mme la ministre a fait une longue intervention, mais sans donner aucun élément tangible, sérieux et concret qui puisse étayer les raisonnements et les affirmations de nos collègues de la majorité, notamment de M. Goasguen et de M. Tian. Quand ils disent que le coût de l'AME aurait explosé, évoquant une croissance exponentielle, une multiplicati...
Madame la ministre, c'est à vous de nous donner les chiffres de ce que pourrait recouvrir la fraude, qui est évidemment, dans ce domaine comme dans d'autres, parfaitement marginale. Pour terminer, je note que si l'amendement n° 9 vise à restreindre le panier de soins, on voit bien que vous vous donnez le beau rôle puisque les soins qui en sont...
