Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Comme vient de le rappeler notre collègue, tout l'après-midi des mesures ont été présentées frappant des dépenses sociales, notamment dans la mission « Travail et emploi », au détriment des personnes âgées. L'amendement que nous présentons tend à son tour à mettre un bon coup de rabot, cette fois sur les dépenses de sondages de l'Élysée. Chacu...
En conséquence, cet amendement propose de diminuer de 2,3 millions les dépenses du Service d'information du Gouvernement pour revenir au montant de l'année 2009, c'est-à-dire 2 millions d'euros au lieu de 4,3 millions.
Le rapporteur spécial vient de nous indiquer qu'il avait effectué un contrôle au sein du Service d'information du Gouvernement sur pièces et sur place et qu'il lui a été répondu qu'il était impossible de distinguer les dépenses de veille médias et les dépenses de sondages. En conséquence, au sein de la dotation de 4,3 millions d'euros, il est f...
Ce dispositif monte en puissance depuis plusieurs années, notamment du fait de l'augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes. Votre dispositif pénalisera surtout les personnes âgées, ce que l'on doit déplorer. Cela donne à penser que vous êtes en train d'anticiper le débat sur la prise en charge de la dépendance en dévoilant vos véri...
Vous avez choisi, dans le cadre de vos arbitrages, de maintenir les avantages fiscaux dont bénéficient ceux qui ont les moyens d'employer une personne à domicile. En revanche, vous n'avez pas hésité à frapper durement les services agréés pour les services aux personnes âgées. Dans ma permanence des Deux-Sèvres, j'ai fait, avec l'ADMR de ce dép...
En réponse au ministre, je vais lire un extrait de l'exposé des motifs de l'amendement présenté par M. Le Fur, qui n'a pas été défendu : « Ces suppressions auront un impact direct sur : [ )]les services intervenant auprès des familles et des personnes fragiles personnes âgées, handicapées et enfants de moins de trois ans. Ces nouvelles mesure...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget 2011 de la mission « Sécurité » montre ce que valent vraiment les nombreux discours du Président de la République en la matière : des mots, rien que des mots.
Pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement présente en effet un budget qui prouve que la lutte contre la délinquance n'est plus au coeur de ses priorités.
Sur le terrain, la situation est alarmante, avec des formes d'hyperviolence et une criminalité endurcie liée à l'économie souterraine. Depuis 2002, vous avez mené une politique d'abandon du terrain et de recul face à l'insécurité, qui est sanctionnée par un échec flagrant, auquel s'ajoutent désormais les dégâts de la révision générale des polit...
L'impact de ces suppressions se fait d'ailleurs sentir sur le terrain et le Gouvernement lui-même a été forcé de le reconnaître après les événements de Grenoble, où les effectifs étaient passés de 720 en 2002 à 600 en 2010. Vous nous dites que des effectifs vont être récupérés puisque vous vous occupez du problème des tâches indues. Nous serio...
Non, il n'y aura pas de gain net, puisqu'il y aura transfert des emplois correspondants ! Pour la première fois depuis 1995, le nombre de personnels administratifs va diminuer, alors même que la police est sous-administrée et que tous les gouvernements s'étaient engagés jusqu'ici, notamment dans le cadre du protocole corps et carrières, à augm...
ou, pour les gendarmes, en effet, de conditions de travail, alors que le budget d'investissement de la gendarmerie va baisser de 83 % en 2011. Le présent Gouvernement va léguer aux gouvernements futurs ceux d'après 2012
une police nationale et une gendarmerie nationale paupérisées. Enfin, aux 9 364 postes supprimés s'ajoutent les 9 000 postes de policiers retirés du terrain pour être affectés à des unités spécialisées. Le Gouvernement continue de privilégier des formes d'intervention superficielles et une doctrine d'emploi qui ne permet pas de s'attaquer à l...
