Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier
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12/11/2010 — Amendement N° 335C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
Mme Batho, M. Dosière
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 2 300 000 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 0 0 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 0 0 TOTAUX 0 2 300 000 SOLDE -2 300 000 Expos...
