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Amendement N° 335C (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Déposé le 12 novembre 2010 par : Mme Batho, M. Dosière.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Coordination du travail gouvernemental

Dont titre 2

0

0

2 300 000

0

Protection des droits et libertés

Dont titre 2

0

0

0

0

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

0

0

TOTAUX

0

2 300 000

SOLDE

-2 300 000

Exposé Sommaire :

La Cour des Comptes, dans son rapport sur les crédits 2008 de la Présidence de la République, avait mis en évidence le coût exorbitant des sondages financés par l'Élysée ainsi que les conditions particulières de leur commande au regard du code des marchés publics.

A la suite de ce rapport, la Présidence de la République a indiqué que ses dépenses d'études d'opinion avaient largement diminué en 2010 et en 2009 par rapport à 2008.

De fait, le rapporteur du budget des pouvoirs publics signale que "les sondages de l'Elysée sont pris en charge par Matignon" via le budget du Service d'Information du Gouvernement (SIG).

Un référé de la Cour des comptes sur le SIG précise que "la cellule communication du Chef de l'Etat intervient dans le processus de choix des études et sondages."

Il s'avère ainsi que cette diminution est fictive et qu'elle s'est en réalité traduite par une augmentation sensible des dépenses d'études et de sondages prises en charge par le Service d'Information du Gouvernement à partir de 2008.

L'amendement propose donc de réduire de 2,3 millions d'euros les crédits du Service d'Information du Gouvernement (action 1) afin de mettre fin à cette externalisation douteuse des dépenses de la Présidence de la République. Alors qu'il est prévu en 2011 que le SIG consacre 4,3 millions d'euros à « l'analyse de l'opinion et des médias », il est proposé de ramener ce budget à la somme effectivement dépensée en 2009, à savoir 2 millions d'euros.

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