Les amendements de Jean-Pierre Soisson pour ce dossier
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C'est essentiellement vers mes collègues de l'UMP que je me tourne. Le moment est difficile, mais nous allons voter parce que c'est la règle d'or de la Ve République.
Laissez-moi continuer, monsieur Gremetz, car mon ancienneté est supérieure à la vôtre : je suis là depuis quarante-deux ans. J'en ai vu d'autres et aussi des moments à peu près semblables à celui-ci sous toutes les majorités. La majorité va s'enorgueillir de voter le budget ce soir, malgré le sentiment qu'elle peut éprouver à l'égard de telle ...
Nous avons voté la Constitution ; nous suivons le Président de la République et le Gouvernement qu'il a nommé. Pour le reste, nous laissons la critique à l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous débattons de ce sujet depuis deux ans. C'est un débat très important, et je le dis comme ancien ministre de l'agriculture. Je me tourne vers le rapporteur général. Ce que vient de dire M. Jacob est exact. C'est un amendement d'affichage plus qu'un amendement financier ou budgétaire. Un certain nombre d'opérations ont été engagées. L'État ...
Il ne s'agit pas ici d'une dépense budgétaire à proprement parler, mais de maintenir l'incitation, réaffirmée de gouvernement en gouvernement, pour un certain nombre d'investissements. De grâce, je demande au Gouvernement et au rapporteur général de bien vouloir accepter cet amendement.
Je suis d'accord avec le Gouvernement et M. le rapporteur général. Ce dernier a raison de dire que l'on ne peut pas voter l'amendement de M. de Courson pour créer de telles taxes. Vous avez appelé cela, ma chère collègue du groupe socialiste, « des taxes de nuisances » et indiqué que les taxes écologiques sont toutes des taxes de nuisances. S...
Mme la ministre a parfaitement raison. Monsieur de Courson, si un accord a pu être conclu pour la grande distribution, nous ne pouvons pas voter un texte qui ne va peser que sur les petits distributeurs. Il s'agirait d'une distorsion de concurrence. Si nous votions un texte qui frappe les PME, ce serait contraire à tous les principes défendus p...
Monsieur le ministre, que l'Assemblée vote un tel amendement en première lecture serait un signe fort. Vous pourrez ensuite, avant la discussion budgétaire au Sénat et la deuxième lecture à l'Assemblée, nous prouver par tous moyens votre bonne volonté, non en paroles, mais en actes. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs.) Soit, donc, vous dépose...
Monsieur le ministre, cet amendement a déjà été adopté l'année dernière. On invoque souvent le respect du Parlement, mais pourquoi le ministre s'oppose-t-il à cette mesure, qui n'est pas essentielle et dont le coût n'est pas important ? Vous vous abritez derrière l'arbitrage du Premier ministre. Eh bien, faites en sorte qu'un autre arbitrage so...
Monsieur le président, trois observations. La première, c'est que j'accepte mal la caricature à laquelle se livrent notamment Jean Mallot et ses collègues socialistes au cours de ce débat ; c'est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Il n'est pas question de supprimer l'aide médicale d'État. Il s'agit seulement de « l'encadrer », selon l'expression de Jean Leonetti. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Deuxième observation : lorsque nous avons eu entre nous, députés UMP, une discussion sur ce sujet, il nous est apparu qu'il n'était pas possible que les étrangers en situation irrégulière soient mieux traités que les étrangers en situation régulière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ce n'est pas possible d'admettre cela car on ouvrirait toutes grandes les portes du pays ! Troisièmement, il est clair que sur les problèmes de santé, l'espace à prendre en considération est l'Europe et non plus l'espace national.
Nous devons donc être attentifs à chercher des solutions qui seraient communes à l'ensemble des pays de l'Union européenne. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
J'étais trop jeune pour celui d'Edgar Faure. (Rires.) J'ai entendu beaucoup de choses sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement a introduit, à l'époque, l'impôt sur la fortune et établi le plafonnement. D'après mes souvenirs, certains propos me paraissent justes, d'autres le sont un peu moins. Ce qui est certain, c'est qu'on ne peut p...
Ce qui est vrai aussi, c'est que la terminologie de « bouclier fiscal » que nous avons adoptée, nous la traînons comme un boulet. (« C'est sûr ! » sur divers bancs.) Ce qui me semble vrai encore, c'est que la situation actuelle n'est pas bonne et qu'il faut envisager une modification de la fiscalité sur le patrimoine, qui passe par la suppressi...
Qu'un ingénieur, qu'un cadre moyen qui, à Paris, a acheté un appartement de quatre pièces ou en a hérité soit assujetti à l'ISF ne me paraît pas une bonne situation, je le dis au Gouvernement. Je me moque éperdument des grosses fortunes, qui d'ailleurs se moquent de ce que nous votons ici. Elles savent que les décisions sont prises ailleurs. (S...
Mais attention, majorité ! Nous sommes en train de perdre notre électorat des classes moyennes. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Dans la réforme de la fiscalité que nous devrons entreprendre, c'est le souci majeur de préserver leur situation qui doit être le nôtre.
Aucun ! Vous devez les prendre comme un signal pour conduire effectivement la réforme fiscale que vous nous proposez. Il n'y a aucun danger à ce que l'Assemblée nationale se prononce aujourd'hui en manifestant sa volonté d'une réforme. Aucun danger ! Ce ne sera sans doute pas la loi, mais une indication de ce que vous devez faire, une sorte de...
