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Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Cet amendement est motivé par la gestion pour le moins erratique des contrats aidés, que le Gouvernement utilise surtout comme un moyen de mieux camoufler les chiffres du chômage. C'est ainsi que le recours à ces contrats a augmenté au premier semestre, mais que, pour boucler le budget 2011, il nous est proposé de ramener la part financée par l...

Au travers de cet amendement, est examiné le dispositif évoqué à l'instant par Mme Monique Iborra, c'est-à-dire l'aide personnalisée de retour à l'emploi l'APRE. Les crédits du revenu de solidarité active ont été, comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, considérablement diminués, puisqu'ils passent de 1,750 milliard d'euros à 700 mill...

L'aide personnalisée de retour à l'emploi devrait plutôt être affectée aux personnes exclues de l'emploi qui font de démarches pour y accéder, d'autant plus que l'aide au permis de conduire, à la mobilité ou à la formation, par exemple, est souvent financée, soit par les conseils généraux, soit par les caisses centrales d'activités sociales. Si...

C'est bien parce que le RSA connaît des difficultés de montée en puissance qu'il faut pouvoir mobiliser les outils permettant aux gens éloignés de l'emploi de s'en rapprocher. Or c'est exactement le rôle que doit remplir l'allocation personnalisée de retour à l'emploi. Nous nous heurtons moins à un problème de gouvernance qu'à des critères trop...

La commission des affaires culurelles n'a pas examiné cet amendement, et je ne m'exprime pas en son nom lorsque je soutiens l'initiative de Mme Brunel. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Dans ce budget, les crédits de l'action « Accès des femmes aux responsabilités » connaissent une baisse de 11,7 % ; ceux de l'action « Égalité prof...

Cet amendement relativement simple porte lui aussi sur le droit des femmes. Il y a à peu près deux ans, lorsque M. Hortefeux était en charge de ce dossier, il avait négocié la poursuite du financement avec les associations. Avait été proposé un montage selon lequel les 2,6 millions d'euros inscrits au budget se répartissaient entre 2,1 million...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité d'un rapport sur le revenu de solidarité active. Lors de la mise en place du RSA, il avait été proposé, je le rappelle, un rapport, qui n'avait pour objectif que de faire le point sur le fonds national des solidarités actives et notamment sur le prélèvement dont le taux, alors fixé à 1,1 ...