Les amendements de Chantal Brunel pour ce dossier
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La commission des finances a émis un avis défavorable, car la hausse du taux de prise en charge par l'État des contrats aidés était motivée par la crise, et il n'y a donc pas lieu de la pérenniser. La crise n'est certes pas terminée, mais nous sommes dans un début de sortie de crise. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n°...
Elle a émis un avis défavorable sur un amendement qui n'était pas exactement celui-là, mais dont le contenu était similaire. Les éléments demandés figureront dans le rapport annuel de performance de la mission « Plan de relance » en loi de règlement 2010.
Elle avait examiné un amendement légèrement différent et émis un avis défavorable. Comme vous, monsieur Rogemont, les parlementaires de la majorité présidentielle sont extrêmement préoccupés par le chômage. Le Gouvernement a très fortement augmenté les contrats aidés pendant la crise, mais la majorité souhaite qu'ils disparaissent peu à peu au...
Elle n'a pas examiné cet amendement. Madame Iborra, au lieu d'additionner les rapports, auditionnons donc, en commission des finances ou des affaires sociales,
Je rappelle qu'il y a deux rapporteurs spéciaux sur ce budget, et que j'ai également assisté, en tant que rapporteure spéciale, aux auditions. Je veux rassurer mes collègues : nous ne touchons pas aux publics fragiles.
Je rappelle également que les quinze points d'abattement n'interviennent qu'au-delà de 1,4 fois le SMIC, c'est-à-dire qu'il faut payer son employé plus de 11 euros l'heure pour en bénéficier.
Deux mesures importantes, enfin, sont maintenues : la déduction fiscale ou le crédit d'impôt jusqu'à 12 000 euros ; la TVA à 5,5 % sur ces prestations.
La commission des finances a émis un avis défavorable à l'amendement, car il s'agit, ici, d'aligner la prime de retour à l'emploi versée au titre de l'ASS sur le dispositif du RSA. Au reste, l'efficacité de cette prime paraît limitée, puisqu'elle produit un faible effet incitatif pour les bénéficiaires de l'ASS, comme l'atteste le taux de retou...
La commission des finances a émis un avis défavorable à cet amendement. Si nous sommes tous attachés à la formation des personnes handicapées, je veux tout de même souligner que l'AGEFIPH dispose d'importantes ressources provenant des entreprises et qu'elle pourra donc supporter ce prélèvement de 60 millions d'euros.
Cet amendement important a pour objet de renforcer les moyens du service des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes, en affectant 2,5 millions d'euros de crédits supplémentaires à l'action n° 3, « Égalité en droit et en dignité », du programme 137 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». En effe...
Du sommet de l'État aux députés, chacun souhaite mettre l'accent sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Je soutiens moi aussi cette ambition. Encore faut-il la doter de moyens financiers. Je propose donc de prélever une somme équivalente sur l'action n° 1, « Revenu de solidarité active », du programme 304 de la mission. La prévision de ...
Je tiens à rappeler au rapporteur spécial que les effectifs du service des droits des femmes et de l'égalité ont diminué de 40 % et à M. Gremetz que les femmes aussi seront les prochains pauvres de demain avec le travail à temps partiel.
Dans la mesure où le ministre a l'extrême gentillesse et je l'en remercie de répondre à cette attente, je pense que l'État et le ministère des finances auront soin de faire en sorte de donner 2 millions de plus au service du droit des femmes et que cela n'amputera en rien les crédits du RSA.
La commission n'a pas examiné cet amendement. Il s'agit de la suite logique d'une mesure votée dans le projet de loi relatif aux retraites créant le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Le Gouvernement abonde ce fonds de 10 millions d'euros. À titre personnel, je suis extrêmement favorable à l'amendement.
La commission des finances a rejeté cet amendement. Je rappelle que le soutien de l'État au secteur de l'insertion par l'activité économique s'élève à 207 millions et que ces crédits n'ont absolument pas diminué. Par ailleurs, lors du Grenelle de l'insertion, il a été dit qu'il fallait moderniser l'insertion par l'activité économique. Commençon...
Monsieur le président, j'ai bien écouté vos propos ; je serai donc très claire. Beaucoup de nos collègues sont attachés aux maisons de l'emploi. Laurent Hénart a ainsi défendu avec beaucoup de talent devant la commission des finances, qui l'a adopté, l'amendement n° 200, qui vise également à augmenter de 30 millions les crédits alloués aux mais...
En effet, ainsi que l'a indiqué M. Perrut, les maisons de l'emploi ont été créées à un moment où Pôle emploi n'existait pas encore.
Or, les maisons de l'emploi ne sont pas toujours utiles lorsque Pôle emploi et les missions locales fonctionnent. Les projets doivent être étudiés au cas par cas. En tout état de cause, il est évident que nous devons diminuer les crédits alloués aux maisons de l'emploi. Néanmoins, je le répète, la commission des finances a émis un avis favorab...
Je suis défavorable à l'amendement n° 196, compte tenu de l'adoption par la commission des finances de l'amendement n° 200, mieux gagé, auquel l'amendement n° 417 est identique. L'amendement n° 418 n'a, quant à lui, pas été examiné par la commission des finances. Je veux souligner qu'il ne me paraît pas opportun de gager les crédits sur le dia...
C'est l'amendement que la commission des finances a adopté. À titre personnel, je suis plutôt favorable à l'amendement n° 418 qui, je le rappelle, n'a pas été examiné par la commission des finances.
