Les amendements de Roland Blum pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères a émis, le 13 octobre dernier, un avis favorable à l'adoption de l'article 46 du projet de loi de finances pour 2011, support du prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne. Disant cela, j'ai rempl...
C'est un symptôme dû au fait que, comme le disait à l'instant le président de la commission des affaires étrangères, le système de financement de l'Union européenne est arrivé en bout de course. J'en parle d'autant plus librement que je suis l'auteur d'un rapport sur la réforme du budget communautaire qui, il y a déjà deux ans, contenait des pr...
Rendu le 30 juin 2009, cet arrêt ambigu a certes affirmé la compatibilité entre traité et Constitution mais il a prescrit l'adoption de lois d'accompagnement renforçant le contrôle du Parlement allemand sur les actes de l'Union, au motif que le contrôle parlementaire exercé à l'échelle européenne ne pouvait pas être revêtu de la même légitimité...
