Les amendements de Marylise Lebranchu pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Ce que dit François Pupponi est parfaitement juste. Un préjudice moral, c'est une réparation, comme celle que vous pouvez recevoir si, suite à des incidents, votre maison brûle et qu'on vous donne de quoi la reconstruire. Vous pouvez demander réparation par exemple pour avoir habité cette maison seulement trois mois, cela existe. On vous accord...
L'explication donnée par M. Laffineur m'échappe. Il pourra donc me préciser son raisonnement. Nous avons tous reconnu au fil des débats budgétaires qu'un véritable problème se posait. Patrick Braouezec évoquait une ville qu'il connaît bien, mais énormément de communes ont aujourd'hui du mal, pour faire face à l'afflux de nouveaux habitants, à ...
D'abord, je remercie M. Laffineur de la qualité de nos échanges. J'ai bien entendu ses propos sur la péréquation entre les communes ayant de très fortes ressources et celles en ayant beaucoup moins. Nous aurons le courage, les uns ou les autres car je ne sais ce que l'avenir nous réserve d'imposer la péréquation en fonction des recettes ré...
Par cet amendement, dont tout le monde comprendra le sens, nous demandons qu'« avant la publication de la loi de finances rectificative, le Gouvernement présente au Parlement un rapport détaillant, d'une part, les difficultés d'imputation de la dépense transmise par les opérateurs de l'État aux conseils généraux et précisant, d'autre part, les ...
Monsieur le secrétaire d'État, par principe, je ne peux agréer votre demande. J'entends bien, et c'est essentiel, que nous allons avoir les conclusions de cette mission à la fin du premier trimestre 2011. Vous aurez cependant noté que, dans notre amendement, nous allions au-delà de cette analyse. Nous aurions voulu que cette mission puisse étu...
Sur la péréquation, vous aurez mon soutien : il faut qu'elle soit forte et juste, et la solution que vous proposez pourrait être examinée par la mission que nous demandons.
Nous avons pris acte de la difficulté, due aussi au péché originel je ne sais plus si c'était vraiment un tiers et deux tiers mais je m'en remets à vous. Certaines communes ont la chance de ne pas avoir besoin d'offrir de nombreux services parce qu'il y a 61 % de résidences secondaires, extrêmement chères. Elles rapportent beaucoup, car les ...
comme celui des successions, qui sont de plus en plus exonérées de droits ? J'ai eu récemment en face de moi une famille de quatre personnes. C'était une succession importante, les héritiers n'ont eu aucun droit à payer, et il y avait eu neuf ans d'APA. Je peux vous dire qu'ils n'étaient pas si à l'aise que ça de voir qu'il avait fallu faire a...
C'est ce que je viens de dire. Vu la baisse énorme des droits de succession, je me repose aujourd'hui la question. À mon avis, la résidence principale doit être protégée, pour des raisons de sociologie, d'histoire et d'appartenance familiale, mais la deuxième, la troisième, la quatrième et j'en passe doivent-elles rester en dehors de tout ? N...
Si je suis dans la majorité après 2012, je me poserai la même question et je vais l'écrire. Ainsi, vous serez sûrs que je ne suis pas seulement courageuse oralement dans l'hémicycle.
Monsieur le ministre, puisque vous venez de dire qu'il est possible de trouver une solution pour ces 20 millions, déposez donc un sous-amendement. Vous aurez ensuite le temps d'affiner votre proposition avant la discussion au Sénat. Cela s'est déjà fait.
