Les amendements de Marc Goua pour ce dossier
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Le budget 2011 recèle des attaques sans précédent contre la politique de solidarité nationale qui fonde de notre pacte républicain. Après avoir fait main basse sur le 1 % logement pour financer l'ANRU et l'ANAH, vous franchissez un nouveau pas en imposant les plus démunis désormais assujettis à une taxe de 2 % sur les loyers des logements soci...
Belle solidarité ! Nos concitoyens les plus en difficulté qui vivent dans le parc social pallieront donc la carence de l'État à hauteur de 340 millions d'euros. Dans son principe même, cette ponction est injuste et dangereuse pour les organismes et les locataires, pour la cohésion sociale et pour l'activité économique. Cela se traduira, que v...
Un certain nombre d'établissements bancaires commencent à faire de la publicité incitant à faire deux déclarations : une pour le mari, une pour la femme, lesquels bénéficieront alors d'une réduction de deux fois 20 000 euros. Le plafonnement dont vous parlez est donc aujourd'hui détourné.
Dans les propositions que nous avons formulées, le taux d'IS est différencié si les fonds sont laissés dans l'entreprise. Cela s'est déjà pratiqué, avec cet effet que les fonds propres des entreprises en ont été très sensiblement confortés. Cela faisait en outre mieux ressortir les résultats des entreprises. Je pense donc que vous voterez ces p...
Je savais que le docteur Laffineur était anesthésiste ; je me demande s'il n'a pas employé ce soir la méthode Coué pour se persuader que les collectivités vont bien et que la loi de finances de 2011 va améliorer leur situation. Il y a peut-être d'autres choses à faire.
Monsieur le ministre, vous nous présentez un projet de loi de finances que vous qualifiez vous-même d'austère et d'historique.
La situation catastrophique de nos comptes publics et notre endettement imposent effectivement une remise en ordre de nos finances. Nous sommes d'accord sur le constat mais nous divergeons sur les remèdes qu'il convient d'appliquer et sur vos propositions. Vous tentez de faire croire que les dérèglements sont entièrement dus à la crise que no...
