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Les amendements de Patrick Lemasle pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Si. Pour le moment, les abattements des communes, des départements et des intercommunalités sont différents. Il faut donc que l'on nous explique quelles seront les conséquences pour les contribuables. Il faut aussi savoir ce qu'il en sera dans les années à venir. Le système sera-t-il pérennisé ou pas ?