Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Nous avons entendu les explications du ministre et du rapporteur général et nous les en remercions. Toutefois, elles ne nous paraissent pas satisfaisantes dans la mesure où nous avons fait beaucoup de propositions de réduction des déficits, dont la plupart n'ont pas été retenues. On nous a expliqué ce soir qu'il y avait matière à ne pas prendr...

Cet amendement de bon sens propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant la possibilité de réduire de 10 % chacune des niches fiscales et sociales, y compris les dépenses fiscales liées à l'impôt sur les sociétés, figurant en annexe de ce projet de loi de finances. Le Nouveau Centre défend une position constante en ce q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de vous présenter les excuses de mon collègue, Francis Vercamer, retenu par des obsèques dans sa circonscription. Sachez qu'il regrette de ne pouvoir être présent cet après-midi. Avec l'aide publique au développement, nous abordons l'examen des crédi...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons l'habitude, sur ces travées, de commenter depuis de nombreuses années le budget de l'éducation nationale en en parlant comme du premier budget de l'État. Eh bien, ce n'est plus vrai : le premier poste budgétaire de l'État, c'est le service de la dette. Cela a une portée considérable : cela s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèvent à 12,37 milliards d'euros pour 2011. Dans une perspective triennale, ces crédits progressent de 3,4 % par an entre le PLF 2011 et celui de 2013 où ils atteindront 13,22 milliards d'euros. Monsie...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, dans le cadre de l'examen des crédits alloués à la politique des territoires pour 2011, un premier constat s'impose : la Société du Grand Paris, créée à la suite de la loi du 3 juin dernier, est rattachée au programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménag...

Monsieur le ministre, à titre liminaire, j'observe dans la lignée des propos de mon collègue Richard Dell'Agnola que ce qui caractérise en premier lieu le programme « Patrimoines » dans le cadre du présent projet de loi de finances est la contraction de son périmètre, due aux substantielles modifications d'architecture budgétaire qui affectent ...

Monsieur Rogemont, je savais pouvoir compter sur votre soutien. Aussi me contenterai-je d'aborder rapidement la question par le prisme du seul programme « Patrimoines ». Celui-ci se trouve réduit du fait du transfert de l'intégralité des crédits consacrés aux patrimoines écrit et cinématographique au programme 180 « Presse, livre et industrie...

À la lumière du rapport que j'ai cité ce matin et des travaux qu'ont effectués, depuis des années, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis du budget de la culture, il me semblerait utile que le ministère remette au Parlement, avant le 30 juin prochain, un rapport définissant ses souhaits en matière de gestion des ressources humain...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une semaine après que le Parlement européen a pour la première fois examiné un projet de budget communautaire sous l'empire des dispositions du traité de Lisbonne, et à la veille d'un Conseil européen sans doute historique pour l'avenir de la zone euro, le débat que nous ...

La question qui est posée est importante. Ce n'est ni un détail, ni une lubie de certains parlementaires qui voudraient faire parler d'eux que d'exprimer cet après-midi une différence avec le Gouvernement sur ce qui nous est proposé dans le cadre budgétaire par rapport à nos amis turcs. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez d'évoquer la po...

et le Soudan, et fraye avec les organisations islamistes extrémistes. Désormais, il vaut mieux être le leader de la fierté musulmane que l'exemple de l'islam laïc.

Sur ce point, nous ne pouvons évidemment pas être d'accord avec nos amis turcs. Pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, la Turquie a-t-elle voté contre l'Europe et les États-Unis au Conseil de sécurité de l'ONU qui a imposé des sanctions à l'Iran ? C'est une question importante que les parlementaires français que nous sommes devons nous poser...

C'est évidemment avec la volonté de défendre la nécessité d'une densité retrouvée plutôt qu'une dilution, qui serait politiquement difficile à vivre pour nous tous, que nous présentons cet amendement.

Ces trois amendements ont pour but de modifier, avec différentes variantes, la date d'entrée en application de la principale mesure sur le photovoltaïque. Nous avons déjà eu ce débat en commission, il est inutile de recommencer. (Les amendements nos 507, 505 et 506, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, n...

À partir du moment où le délai a été étendu jusqu'au 6 octobre dans l'amendement précédent de M. Poignant qui a été adopté, ne faudrait-il pas l'étendre également dans ce cas par souci de cohérence ? Ce serait logique.

Monsieur le président, je vais en profiter pour livrer un commentaire global puisque je n'ai pas pris la parole sur l'amendement n° 233. Au Nouveau Centre, nous avons une position assez constante sur le bouclier depuis qu'il existe. Nous considérons qu'il faut, au moins, enlever les cotisations sociales CSG et CRDS et faire évoluer notre p...

Les dividendes sont aujourd'hui imposables après un abattement de 40 %. Est ensuite appliqué un abattement forfaitaire qui peut atteindre 3 050 euros pour un couple. L'amendement que nous proposons vise à restreindre ces abattements.

Au cours des dernières années, un débat important s'est fait jour : la fiscalité des stock-options, notamment en cas de cession. Il me semble je crois que la crise l'a encore révélé que nous disposons d'un peu de marge par rapport à notre capacité d'imposition. Le présent amendement a pour objet de relever de 30 % à 40 % l'imposition de l...

Je comprends la position du rapporteur général et du ministre pour des montants qui restent normaux. Mais je n'ai eu aucun scrupule à proposer cet amendement, en voyant les sommes astronomiques distribuées en stock-options. Je rappelle qu'elles ne sont pas payées, qu'il n'y a pas de décaissement et qu'il n'y a souvent guère de corrélation avec ...