Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je constate que les crédits du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » sont en recul dans ce projet de loi de finances, par rapport à l'année dernière : de 1,4 % pour les autorisations d'engagement et de 4,7 % pour les crédits de paiement. Cela me préoccupe, bien...
Autant dire que l'on ne s'y retrouve pas facilement ! J'ai consacré la seconde partie de mon avis à la création, le 1er juillet dernier, d'une nouvelle agence sanitaire : l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, encore appelée ANSES. Elle est issue de la fusion entre l'Agence française de sé...
Les dépenses d'AME augmentent en effet mais, comme l'a rappelé Mme la ministre, c'est essentiellement parce que davantage de personnes en bénéficient. Nous devons maintenir les traditions d'accueil et de solidarité qui nous honorent, et je regrette que ce sentiment ne soit pas partagé sur tous les bancs. Il faut rappeler très clairement que le...
Mme la ministre a tenu à le souligner. Je regrette moi aussi que le sentiment d'humanité ne soit pas largement partagé entre nous, mais passons sur ce point et insistons sur les questions de santé publique. Les personnes qui peuvent être atteintes d'affections contagieuses si elles ne sont pas traitées, d'une part, voient leur situation s'aggr...
Il faut croire que nous ne fréquentons pas les mêmes personnes. Je n'ai pas le sentiment que ces gens qui perçoivent 643 euros par mois aient comme principal souci d'aller se reposer en cure thermale ou de demander à avoir le nez refait. Passons là-dessus. Comme plusieurs collègues l'ont rappelé, personne ne soutient les fraudeurs.
Si les contrôles sont insuffisants, c'est dommage et il faut contrôler davantage ; nul ne dit le contraire. Cependant, une mission est en cours, dans laquelle M. Tian est rapporteur, et il aurait au moins pu attendre le résultat de ses travaux pour demander à ce que nous légiférions sur ce point. Pour toutes ces raisons, je suis contre cet amen...
