Les amendements de Jean-Claude Mathis pour ce dossier
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Si la diminution des crédits du FISAC peut sembler regrettable, le prélèvement de 27 ou de 21 millions d'euros sur le programme 305, « Stratégie économique et fiscale », ne me paraît ni opportun ni raisonnable. En effet, depuis plusieurs années, le rapporteur spécial et la Cour des comptes jugent ce programme sous-doté en loi de finances initia...
Je comprends que certains collègues aient été impressionnés en voyant les crédits du programme « Stratégie économique et fiscale » passer à 509 millions, soit une augmentation de 47 %, mais je rappelle que c'est une dépense obligatoire. Il reste plusieurs amendements qui vont tous dans le sens de celui de M. Censi, avec de bons arguments pour l...
Ces crédits du programme « Statistiques et études économiques » sont destinés au transfert des services de l'INSEE à Metz. Ce déménagement correspond à un engagement du Président de la République en faveur de l'est de la France, affecté par les redéploiements militaires et la suppression de certains régiments. Le Président de la République s'é...
Madame la présidente, madame et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, se loger est devenu un des principaux sujets de conversation et de préoccupation des Français.
Ce n'est pas étonnant. Au-delà des 3 millions de Français mal logés, nos compatriotes seraient en réalité quelque 10 millions à rencontrer des difficultés pour trouver un toit. Aujourd'hui, tout le monde est concerné. Le phénomène touche aussi bien les ménages modestes que les classes moyennes, et les zones sous tension, comme l'Île-de-France,...
Or les Français sont très nombreux à espérer devenir propriétaires. II s'agit notamment de se protéger contre les aléas de la vie, écartant ainsi le risque de devenir sans domicile. Ce risque est très présent à l'esprit de nos concitoyens, puisqu'en 2009, un sondage montrait que 56 % d'entre eux estimaient qu'ils pourraient un jour devenir SDF....
Ainsi, les organismes particulièrement actifs et qui ont besoin de mobiliser leurs fonds propres pour garantir un niveau d'activité adapté aux besoins des territoires développement d'une offre nouvelle, restructuration urbaine ne seront pas pénalisés. En ce qui concerne la volonté du Gouvernement d'expérimenter, sur la période 2011-2013, u...
Les conseils d'administration des organismes HLM perdront leur autonomie budgétaire puisqu'ils ne décideront plus le volet « recettes » de leur budget, sauf à décréter une hausse des loyers inférieure à l'évolution de l'IRL, ce qui serait étonnant. Ce mécanisme automatique peut être problématique en cas de hausse importante de l'IRL, ce qui con...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, élaborer un budget est un acte politique majeur, porteur de choix forts en matière de dépenses et de fiscalité. Il s'agit, en effet, de déterminer nos besoins prioritaires et leur financement dans un...
