Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Yves Censi, rapporteur spécial de cette mission, qui a eu un empêchement et m'a chargé de le suppléer. La commission n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, au vu de la belle unanimité que je constate et compte tenu du fait que les EVS ont pour mission principale d'accompagner les élèves handicapés, j'y suis très favorable, si le G...

Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission des finances, mais j'ai eu un échange avec Yves Censi hier à leur propos, et y sommes tous deux favorables.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. Néanmoins, puisqu'il s'agit de transférer de l'argent de l'État aux collectivités, on ne peut qu'y être favorable. On s'est souvent plaint du contraire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La commission des finances n'a pas examiné ces amendements. Je donnerai donc un avis à titre personnel. Comme l'a indiqué M. Sirugue, la moitié seulement des crédits inscrits pour l'APRE a été consommée. Dans mon rapport, j'évoque la possibilité de simplifier le dispositif. Celui-ci peut être géré, soit par les CCAS, soit par les conseils géné...

, compte tenu de ceux qui ont été dépensés. Par ailleurs, la ponction proposée sur le programme support est très importante, puisqu'elle serait de 66 millions d'euros sur 1,5 milliard. Donc, à titre personnel, j'émets un avis défavorable.

Je me suis contenté d'exprimer une position personnelle sur la gestion des crédits de l'APRE, qu'il faudrait réorganiser s'ils ne sont pas intégralement consommés.

Comme l'inscription de cette année correspond à la consommation de l'an dernier, je ne vois pas pourquoi, soucieux de bonne gestion budgétaire, on les maintiendrait pour ne pas les utiliser.

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. On peut comprendre la demande de Mme Brunel, qui propose d'abonder les crédits du programme 137 et nous souhaiterions tous pouvoir lui faire plaisir. Néanmoins, le programme 304 a déjà consenti un effort considérable, notamment avec la dotation au fonds national des solidarités actives...

En émettant un avis réservé, j'avais le souci, qui est celui de la commission des finances, de respecter les budgets.

Je veux cependant dire à Mme Brunel que le SDFE avait été intégré à la direction générale de la cohésion sociale. Cela étant je m'inclinerai et écouterai le ministre.

Cet amendement n'a pas été étudié en commission. Je salue la volonté de clarification de M. le rapporteur pour avis et de Mme Iborra. Néanmoins, nous n'avons pas la possibilité de faire des transferts d'une mission à l'autre. Par ailleurs, les sources de financement sont diverses, et la CAF a également augmenté sa participation au financement...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances, mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable. (L'amendement n° 768 est adopté.)

Il s'agit une nouvelle fois d'amendements qui n'ont pas été examinés en commission. Je vais donc donner un avis personnel. Bien évidemment, les questions posées par le rapporteur pour avis sont importantes. J'ai d'ailleurs évoqué, dans mon rapport, la question des droits connexes, dont j'ai constaté, lorsque je suis allé voir comment s'appliqu...