Les amendements de René Couanau pour ce dossier
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La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Cette ambiguïté n'est en effet pas saine, mais il n'est pas facile de trancher en raison de l'existence de trois régimes : dans certains cas, les détenus règlent directement le gestionnaire délégué, dans d'autres, ils règlent à une association culturelle ; dans d'autres enfin, à l'admi...
Il faut donc trouver un juste milieu. En outre, je ne peux pas valider la mécanique financière proposée par M. Urvoas. Il prévoit d'abonder les crédits de la justice judiciaire alors que ce devrait être ceux de l'administration pénitentiaire. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le budget de la justice relève bien, cette année encore, des grandes priorités de l'État. Ce budget atteindra en effet 7,128 milliards d'euros, progressant de 4,15 %, ce qui représente une courbe de croissance assez spectaculaire. Pour mémoire, il s'élevait à 4,5 milliards d'euros en 2002, et sa...
Reconnaissons que ces amendements ont déjà le mérite de susciter, en commission puis dans l'hémicycle, un débat de bonne tenue, ce qui nous change un peu. Ils ont également le mérite de lever un tabou pour ceux d'entre nous qui souhaitaient, depuis quelques années déjà, la disparition du bouclier fiscal. Je remercie le rapporteur général d'avo...
Que de fois ai-je entendu cela dans ma carrière de parlementaire, monsieur le ministre ! Ce n'est jamais le moment. Je me demande pourquoi ce n'est pas le moment alors que nous sommes en pleine discussion de la loi de finances. On nous a pourtant bien dit qu'il ne fallait pas prendre de mesures fiscales en dehors des lois de finances. Plutôt qu...
