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Les amendements de Yves Censi pour ce dossier

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Je rappellerai quelques faits après avoir entendu nos collègues du groupe socialiste et du groupe GDR. J'ai eu tout d'abord le même sentiment que Jean-Pierre Brard une fois n'est pas coutume en écoutant Pierre-Alain Muet : son discours est parfaitement conforme à celui d'un membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Je ne sai...

Bien sûr ! Aurélie Filippetti est devenue, quant à elle, américanophile je ne sais pas si cela plaira à Jean-Pierre Brard ! puisqu'elle demande au gouvernement français de prendre exemple sur la politique américaine, ce qui est une nouveauté.

Elle oublie que, pendant la crise, la France avait déjà un modèle social, lequel a permis d'amortir beaucoup plus efficacement le choc. Sur le fond, je rappellerai que, si le premier projet de loi de programmation 2009-2012 n'a pas pu être mis en oeuvre ou s'il n'a pu l'être que partiellement, c'est tout simplement en raison de la crise économ...

Vos théories sont nombreuses ! Je tiens à féliciter le Gouvernement et le ministre du budget d'avoir tenu leurs engagements. Ce respect des engagements constitue pour nous une des priorités. La maîtrise des dépenses publiques représente un axe majeur de la stratégie de consolidation des comptes publics. Vous avez évoqué, chers collègues, le ch...

Je pense que Pierre-Alain Muet ne croyait pas vraiment ce qu'il disait ! Et je suis bien assis sur mes convictions quand j'affirme de telles choses !

L'effort de redressement des comptes publics doit, bien sûr, être partagé par l'ensemble des collectivités publiques : l'État, les administrations sociales et les collectivités locales. Cela semble vous choquer. Le budget de l'État assumera sa part, car il est soumis à la règle du « zéro volume », c'est-à-dire à une augmentation au maximum égal...

Si vous prenez le contre-pied de cette politique, chers collègues, vous détruirez ce modèle et vous déciderez, un jour, des mesures drastiques de réduction de ces dépenses, que nous limitons aujourd'hui, mais que nous pourrons soutenir dans les années à venir. S'agissant des administrations sociales, les objectifs sont ambitieux. Ainsi, la réf...

Je n'ose imaginer ce qui se serait passé si vous aviez alors été aux manettes, chers collègues socialistes ! Le groupe UMP votera avec conviction ce projet de loi de programmation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement fait appel à la sagesse du ministre et à notre capacité à distinguer, derrière un transfert, somme toute raisonnable, de 3 millions d'euros vers les centres techniques industriels, un enjeu très important : celui de la recherche appliquée pour les PME-PMI. Celles-ci posent un vrai problème en France si l'on compare avec le modèle...

Monsieur le ministre, vous savez que nous soutenons tous les arguments en faveur de la diminution de 60 milliards du déficit public. Mais vous avez remarqué qu'il ne s'agit pas de 27 millions comme dans l'amendement précédent, mais seulement d'un transfert de 3 millions, et qui n'augmente pas les dépenses de l'État.

Si nous sommes tous mobilisés dans le but de réduire les déficits publics, nous défendons aussi les CTI parce qu'ils représentent l'un des leviers les plus puissants de développement de l'activité des PME-PMI des différentes filières évoquées. L'institut FCBA joue notamment ce rôle pour la filière meuble et ameublement ; le travail a été absol...

Lorsque j'ai déposé cet amendement, qui a été adopté à l'unanimité par la commission des finances, il s'agissait d'orienter les enveloppes budgétaires vers la recherche appliquée, en l'occurrence, dans le domaine agricole, vers les projets dits ACTA pour Association de coordination technique agricole et les réseaux des instituts techniques ...

Comme c'est un amendement de la commission, je ne puis, tout seul, le retirer moi-même. J'invite donc les rapporteurs à le retirer.

Monsieur le président, loin de retirer cet amendement, je vais le défendre avec force ! Sur les 15 millions d'euros en mesures nouvelles qu'affiche le budget de l'enseignement supérieur privé, 10 millions ne constituent qu'un simple transfert de charges, et donc de recettes, en provenance de l'éducation nationale, en l'occurrence l'enseignemen...

Sur les 5 millions d'euros restants consacrés à la contractualisation, 2 millions d'euros sont un reliquat l'avance accordée fin 2009. Le solde de 3 millions d'euros constitue véritablement la seule mesure nouvelle en 2011. Cela étant, il manque 2 millions. C'est pourquoi notre amendement propose de renforcer cette ligne budgétaire de 2 millio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de saluer ce projet de budget 2011 en insistant, comme la plupart d'entre nous à commencer par notre porte-parole Jérôme Chartier, qui a ouvert la voie sur l'effort de réduction du déficit budgétaire. C'est courageux, c'est le choix de la responsabilité budgét...

François de Rugy, que nous avons écouté attentivement, nous fait presque regretter les diatribes de Jean-Pierre Brard. Elles, au moins, en même temps qu'elles nous font rire, nous apprennent toujours beaucoup en matière de rhétorique, et elles donnent à Charles de Courson l'occasion de nous régaler de ses réponses. En réalité, c'est un prêche ...

Dans un premier temps, il est remonté au débat présidentiel. Lorsque l'on évoque l'exonération des heures supplémentaires, lorsque l'on évoque la question du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, on revient effectivement sur des questions dont nous avons débattu en 2007. Il prétend ces mesures illégitimes, mais il ...

Vous êtes remonté jusqu'à l'année 1998, monsieur de Rugy, en évoquant la cagnotte fiscale. Cela nous donne l'occasion de vous rappeler, en même temps qu'au Parti socialiste, que l'une des raisons profondes de l'échec cuisant subi par Lionel Jospin lui-même en 2002 est qu'il n'a pas pris ses responsabilités en matière de réforme des retraites.

Vous n'avez effectivement rien fait à ce moment-là. Nous prenons donc votre rappel historique comme un hommage. Si vous êtes remontés jusqu'à Édouard Balladur, cela nous donne l'occasion de rappeler également la promesse du Parti socialiste : il avait prévu et promis de revenir sur les décisions prises en matière de retraites ; il ne l'a jamai...