Les amendements de Henri Emmanuelli pour ce dossier
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Monsieur le ministre, ne jouons pas sur les mots : qu'il y ait trente-neuf ou trente-quatre amendements, tout dépend de comment on les découpe. On peut faire ce que l'on veut. Ne jouez donc pas à ce petit jeu avec moi ; respectons-nous. Depuis trois jours, j'ai assisté à des débats sérieux au cours desquels, et c'est rare, l'Assemblée a voté à...
Quant à M. Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, qui a été président de l'Assemblée nationale, j'aimerais lui dire qu'il est rare de voir un gouvernement faire si peu de cas du travail fait non par l'opposition on sait qu'elle a la partie modeste dans cet hémicycle, quels que soient les régimes , mais par le rapporteur gén...
si c'est pour voir arriver les feuilles roses à la fin ? M. Gremetz l'a dit à sa manière : vous feriez des économies en supprimant cet hémicycle, en supprimant le Parlement ; vous gagneriez du temps et de l'argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Le président nous a expliqué tout à l'heure que l'article était voté. Il est donc considéré comme tel, monsieur le ministre, mais, si je comprends bien, il sera soumis à une seconde délibération car une partie de votre majorité le demande.
J'aimerais comprendre comment vous accommodez les règles en fonction de vos besoins internes. Ce n'est tout de même pas très clair !
Je ne contesterai pas cet amendement, mais je souhaite simplement faire une observation. Cette CVAE, qui remplace pour partie la taxe professionnelle, présente tout de même un inconvénient que personne n'a évoqué jusqu'à ce jour dans l'hémicycle, à savoir qu'elle réintègre la masse salariale dans l'assiette de la cotisation. Je me permets de vo...
Parce qu'il y a une aile non éclairée du parti socialiste ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur de Courson, il y a des limites. Vous nous donnez des leçons d'histoire et de géographie sur ce qui se passe ailleurs en Europe. Mais le bouclier fiscal, c'est vous qui l'avez voté, pas nous ! Et vous l'avez voté à plusieurs reprises.
Aujourd'hui, on peut reconnaître, en gardant notre calme, que la majorité a commis une erreur, mue par des motivations qui se sont révélées injustifiées par la suite. L'exil fiscal ou le travail pour l'État un jour sur deux, aucun de ces problèmes n'a été réglé. Par contre, cela a suscité dans l'opinion publique un sentiment insupportable. M. ...
Lorsque vous parlez de l'Allemagne, n'oubliez pas de dire que les salaires allemands sont plus élevés. Les charges sociales sont plus basses, c'est vrai, mais parce qu'une partie des dépenses sociales est budgétisée et tire ses ressources de l'impôt, en particulier de l'impôt sur le revenu qui est beaucoup mieux établi que chez nous. Si vous vo...
L'ISF nécessite une assiette et un taux faible, tout le monde le dit, monsieur de Courson. Si vous supprimez le bouclier fiscal, on reviendra au plafonnement Rocard.
Contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, cela ne nous pose aucun problème. Mais je vous en supplie, quand vous êtes en difficulté, ce qui peut arriver à tout le monde, cessez d'essayer de vous en tirer en mettant en cause les socialistes, qui ne sont plus au pouvoir, hélas, depuis 2002.
Je veux simplement demander à M. le rapporteur général comment il peut encore parler de marges de manoeuvre avec le déficit que nous avons actuellement. C'est proprement surréaliste !
Je ne souhaite pas, madame la ministre, rouvrir, à l'heure qu'il est, un débat que nous avons déjà eu, mais expliquer que cela n'a rien coûté au contribuable, c'est quand même une manière assez particulière de présenter les choses. L'intervention publique assortie de la non-dilution du capital a représenté, pour les actionnaires, un gain très ...
On sait comment fonctionne un marché, quand même, et on sait aussi ce qu'est le risque ! Quand un risque se réalise, ce sont donc les contribuables qui sont sollicités contre paiement d'un intérêt à taux fixe. Vous savez bien ce qu'étaient les cours des actions des banques au moment de l'émission des titres de participation et ce qu'ils étaien...
Mes chers collègues, il est certes un peu tard, mais je me permets d'attirer votre attention sur cet amendement. M. Mallié, M. Debré et Mme Branget, députés UMP, ont mis le doigt sur un problème très important, que l'on cherche, si j'ai bien compris, à évacuer.
C'est la première fois en trente ans que j'ai à le dire : cet amendement fait, depuis quelques jours, l'objet d'un lobbying particulièrement indécent. Nous avons un système de paiement par carte très efficace et très utilisé, c'est vrai, monsieur le rapporteur général. Mais il est vrai aussi qu'il constitue une véritable mine d'or pour les ban...
Vous avez dit qu'ils étaient réservés : personne n'est réservé quand il s'agit de rendre du pouvoir d'achat aux consommateurs et de revenir à une tarification décente !
C'est un sujet à quelques milliards d'euros, monsieur le président ! Je ne comprends pas très bien la manière dont évolue la discussion. En effet, que nous ayons inventé la carte à puce, personne n'en doute (Sourires) ; que le système fonctionne bien, personne ne l'a contesté. Ce qui est en jeu, c'est le coût de la rémunération, qui est exorb...
J'attire pour ma part votre attention, mes chers collègues, sur le fait que le problème n'est pas de savoir si l'on est pro- ou antieuropéen. Je voudrais dire à ce propos à M. de Courson que je ne suis pas antieuropéen. En revanche, je suis démocrate et je tiens à ce que l'on respecte la légitimité qui fonde la démocratie. Or cette légitimité,...
