Les amendements de Henri Emmanuelli pour ce dossier
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On ne va pas passer la soirée là-dessus. Je sais très bien, madame la présidente, que ce n'est pas vous qui avez improvisé cela, c'est le « plateau ». Mais il y a quelque chose qui ne va pas. Des amendements de coordination ont été présentés par le rapporteur général en commission alors même que le vote sur les amendements dont vous dites qu'il...
On ne fait pas sauter la discussion sur le barème de l'impôt sur le revenu avec un amendement de coordination !
Monsieur le ministre, à ce moment de la discussion, beaucoup de choses ont été dites sur ce projet de budget. Un orateur vient de dire qu'on entrait dans une nouvelle ère budgétaire. Je n'ai pas compris ce que cela voulait dire exactement parce que j'ai plutôt le sentiment qu'on se trouve devant un budget en trompe-l'oeil, qui participe davanta...
Mais je n'ai pas l'intention de m'attarder là-dessus car je crains que tout cela ne relève de la vanité des débats oratoires et donc que ce ne soit pas utile. En revanche, je voudrais faire deux ou trois remarques. La première porte sur le cadrage macro-économique. Mme Lagarde n'est pas là mais vous représentez le Gouvernement, monsieur le mi...
qu'il n'est plus vendable à l'opinion publique. Et je ne parle pas de la centaine de députés qui ont signé le fameux amendement sur la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, ce qui n'est pas un mauvais calcul de leur part d'ailleurs.
Cela n'est peut-être pas stupide, mais cela peut aussi être une bonne affaire pour certains. Cela dit, je reconnais que vous, vous l'avez traitée sérieusement et que vous lui avez donné davantage de crédibilité en l'assortissant de dispositions sur les transmissions et le patrimoine.
En tout cas, ce que je retiens c'est que, au bout du quinquennat, la majorité s'aperçoit tout d'un coup qu'il lui faut ouvrir dans l'urgence une réflexion sur la fiscalité. En réalité, après avoir multiplié les provocations fiscales, vous vous apercevez que l'opinion publique, à plus de 70 %, n'en veut plus ! Car ne vous y trompez pas, le ras-...
En période électorale, on peut toujours promettre, mais comme l'a dit l'un d'entre vous, les promesses n'engagent que ceux qui les croient ! Troisième point : les collectivités locales. J'ai examiné la loi de programmation triennale, les documents remis à Bruxelles pour garantir notre retour à l'équilibre dans un futur lointain il est vrai q...
Je vous ai interrogé en commission, mais je n'ai pas obtenu de réponse. Je le comprends d'ailleurs : vous ne pouvez pas répondre puisque vous mettez en oeuvre des décisions prises par un autre, qui ne s'est pas préoccupé des conséquences qu'elles auraient. Certaines de nos dépenses augmentent de plus de 8 %. Je voudrais donc savoir comment on f...
Eh oui, vous n'étiez pas là, monsieur, mais elle avait supprimé la part salaires des bases de la taxe professionnelle, et cela représentait un manque à gagner de 11 milliards d'euros ! Cela n'autorisait pas M. Sarkozy à dire qu'il supprimait la taxe professionnelle parce que personne n'avait rien fait. En fait, nous avons fait plus que lui. Je ...
On assiste donc aujourd'hui à une baisse des recettes, à un blocage des dotations d'État et à une augmentation des dépenses sociales.
J'ai entendu M. Mancel et M. Vandewalle expliquer que nous étions les champions du monde des dépenses sociales et qu'il fallait tailler dans le vif. Mais vous nous avez expliqué, il y a six mois, que nous avions résisté à la crise parce que nous avions des amortisseurs sociaux. Pour beaucoup, les dépenses sociales sont payées par les départemen...
