Les amendements de Arlette Grosskost pour ce dossier
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L'article 90 du projet de loi de finances vise à supprimer, à compter du 1er janvier 2011, deux exonérations spécifiques de cotisations sociales à la charge de l'employeur concernant des prestataires agréés ou déclarés dans le domaine des services à la personne. Cette suppression aura évidemment pour conséquence d'augmenter rapidement les charg...
Le remplacement de la taxe professionnelle par la CET pénalise très fortement les entreprises à forte densité d'emploi, et notamment les PME et les TPE. Il est certes prévu un lissage sur cinq ans pour les entreprises subissant une augmentation d'impôt du fait de cette modification de calcul, mais celui-ci ne nous paraît pas suffisant. C'est po...
Cet amendement porte plus particulièrement sur les TPE, ou des entreprises encore plus petites, puisqu'il s'agit de favoriser la transformation des sociétés individuelles en sociétés de capitaux. Cette situation concerne beaucoup de nos auto-entrepreneurs, qui seront peut-être amenés à se transformer en sociétés. À l'heure actuelle, lorsque vo...
Permettez-moi de dire qu'il n'y a pas véritablement d'iniquité. À l'heure actuelle, lorsqu'une entreprise individuelle entend grandir et se développer, tous les financiers l'obligent malheureusement à se transformer en société. Dès lors, son statut ne peut pas demeurer, et cela constitue un frein pour l'entrepreneur de savoir qu'à terme il doit...
J'ai, comme vous le savez, à coeur de toujours défendre le tissu de nos PME, qu'il s'agisse de leur création ou de leur développement. À l'heure actuelle, le constat est simple : nos PME sont très prometteuses, mais il leur manque systématiquement du financement, et notamment du haut de bilan, pour se développer et atteindre la taille intéress...
Avec cet amendement, nous sommes très loin des parachutes dorés et des retraites chapeau, ainsi que des provisions pour investissements dans la presse écrite, les rotatives bénéficiant déjà de l'amortissement accéléré. Mon amendement vise simplement à proroger le dispositif de la provision pour investissement, cette fois pour les petites entre...
Je regrette que vous soyez défavorables à mon amendement, car il s'agit de très petites entreprises. Vous avez pourtant accepté les provisions pour investissement dans la presse, où le prix d'une rotative est, que je sache, nettement supérieur à 5 000 euros ! (L'amendement n° 241 n'est pas adopté.)
La réponse a déjà été donnée par anticipation. Cet amendement s'inscrit, en effet, dans le même esprit que celui que j'ai précédemment présenté. Pour conforter le haut de bilan et le fonds de roulement des PME, il est proposé que ces entreprises puissent demander à être taxées au taux de 19 %, celui applicable aux plus-values à long terme, sur ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'effort est historique, mais, surtout, logique et rationnel. En 2011, l'heure n'est plus au « surabondage » des crédits
, mais à une utilisation efficiente des recettes de l'État, dans un contexte difficile de sortie progressive d'une crise sans précédent. À l'instar de mes collègues, je salue naturellement l'engagement du Gouvernement à assainir les finances publiques. Il y va de notre solidité financière future, atout indispensable pour rendre la confiance a...
C'est une avancée positive. Si ce texte, dans un contexte chahuté, a le mérite de se présenter comme équilibré, je me permettrai néanmoins de regretter qu'il ne soit pas plus inventif et plus audacieux encore, au point de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF et de refondre l'impôt sur le patrimoine. Nous aurions pu pourquoi pas ? imagine...
