Interventions sur "turquie"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les articles 46 et 47 inscrivent dans la loi de finances pour 2011 un prélèvement sur recettes au profit des communautés européennes qui prévoit le versement d'une aide financière pour des programmes de coopération à destination des États souhaitant adhérer à l'Union européenne. Chaque année, la France verse donc à la Turquie, par le biais de l'Union européenne, près de 127 millions d'euros en vue de son adhésion. Ce pays a ainsi bénéficié, pour la période 2007-2010, de 383 millions d'euros de la part des contribuables français, au titre de l'aide à la pré-adhésion. Au total, il est donc prévu que la France verse à la Turquie 887 millions d'euros de crédits de pré-adhésion. On peut s'étonner que de telles sommes soie...

...parliez de « réductions massives des déficits » ; monsieur le rapporteur général, vous parliez de « restauration des comptes et des financements, au détriment du reste ». Je vais peut-être vous donner l'occasion de récupérer quelques fonds. Récemment, le président turc a reproché aux responsables politiques et intellectuels européens un « manque de vision » concernant une éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union européenne ; il a imputé à l'Union une part des blocages. Pour une fois, je partage entièrement ce point de vue de M. Gül et souhaite mettre fin à une certaine hypocrisie européenne. C'est pourquoi, avec Claude Bodin et une cinquantaine de députés, nous avons déposé un amendement visant à supprimer les crédits alloués à la Turquie dans le cadre de l'instrument d'aide à la pré-adhési...

... d'avoir un prélèvement sur recettes sincère. L'article 6 de la LOLF précise en effet que les « prélèvements sur les recettes de l'État sont, dans leur destination et leur montant, définis et évalués de manière précise et distincte ». L'adoption de cet amendement introduirait un élément d'insincérité budgétaire. Faut-il ou non dégager des financements au titre d'une éventuelle pré-adhésion de la Turquie ? C'est une question interne au budget européen. La procédure d'élaboration du budget pour 2011 commence. Le Parlement européen va s'en saisir et il regardera évidemment quels ont été les débats dans tel ou tel Parlement national sur ce sujet mais, s'il doit y avoir un réajustement, c'est une question à traiter au sein du budget européen. Inscrire dans notre budget un prélèvement qui ne correspo...

je voudrais ajouter, avec toute l'amitié et le respect que j'ai pour M. Bodin et M. Mallié, que, contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs, cet amendement n'est pas cohérent avec la politique européenne du Président de la République et de la France à l'égard des négociations de l'Union européenne avec la Turquie.

... que les négociations aboutissent à un partenariat privilégié et non à une adhésion. D'ailleurs, elle est en faveur de l'ouverture de trente chapitres de la négociation sur trente-cinq, mais elle s'est opposée à l'ouverture de tous les chapitres directement liés à l'adhésion. Nous souhaitons progresser dans la négociation pour parvenir à un rapprochement plus étroit que l'union douanière avec la Turquie, qui est ce partenariat privilégié prévu par la Constitution. Il ne faut pas non plus humilier un partenaire essentiel

Moi qui suis hostile à l'entrée de la Turquie je crois avoir été l'un des tout premiers dans cet hémicycle , je considère que ce serait une grave erreur de voter cette suppression qui, comme l'a très bien dit le rapporteur général, n'aboutirait pas, dans sa forme, à l'objectif que vous visez.

Combien d'habitants en Croatie et combien d'habitants en Turquie ?

...r rapport à nos amis turcs. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez d'évoquer la politique étrangère. Je voudrais donner le sentiment d'un parlementaire français sur ce sujet. Je comprends qu'il puisse y avoir des considérations diplomatiques, mais au moment où l'Europe, avec le traité de Lisbonne et un service diplomatique commun, entend se déployer dans le monde, la politique étrangère de la Turquie est devenue quasiment incompatible avec les intérêts européens, et cela nous interpelle tous. La Turquie a bien entendu le droit d'avoir sa politique étrangère, elle ne s'en prive pas, d'ailleurs. Pont entre l'Asie et l'Europe, comme elle se définit, soucieuse de n'avoir aucun ennemi à ses frontières alors qu'elle les a longtemps accumulés, elle développe désormais une politique largement dictée...

Sur ce point, nous ne pouvons évidemment pas être d'accord avec nos amis turcs. Pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, la Turquie a-t-elle voté contre l'Europe et les États-Unis au Conseil de sécurité de l'ONU qui a imposé des sanctions à l'Iran ? C'est une question importante que les parlementaires français que nous sommes devons nous poser. Pourquoi la Turquie soutient-elle le président du Soudan, qui est poursuivi par la Cour pénale internationale ? Pourquoi les soldats turcs n'ont-ils pas le droit de combattre en Afgh...

L'amendement présenté par Richard Mallié, Claude Bodin et leurs collègues est particulièrement malvenu, particulièrement malveillant et particulièrement mesquin. D'ailleurs, puisque son objectif est, si j'ai bien compris,de faire réaliser des économies budgétaires à la France, je me demande très naïvement pourquoi, outre la Turquie, d'autres pays candidats à l'adhésion ne seraient pas visés je pense à l'Islande, à la Croatie ou à la Macédoine dans la mesure où l'exposé des motifs fait état de l'évocation par M. Barroso de différences culturelles. Des différences culturelles, nous en avons aussi avec les Islandais, les Croates ou les Macédoniens. C'est donc qu'avec la Turquie, il y a quelque chose d'autre, que nous venon...

L'Europe, ce n'est pas une question de frontières. (« Bien sûr que si ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est une question d'adhésion à des valeurs, un très haut niveau de démocratie, un haut niveau d'État de droit et de protection sociale. Ces dernières années, nous avons élargi l'Union européenne à des peuples qui sont allés progressivement vers ces valeurs. La Turquie, quant à elle, est candidate depuis 1963. Évidemment les conditions de son adhésion ne sont pas encore réunies et il lui reste encore beaucoup de progrès à faire. Il y a des contentieux territoriaux avec Chypre, l'Arménie. La Turquie doit notamment encore progresser sur la question des droits de l'homme et sur l'État de droit, mais ce qui nous est proposé, c'est un amendement de défiance et de st...

À un moment donné, il faut envoyer au peuple turc un signal qui soit non pas un signal de défiance, mais un signal de confiance, parce que lui aussi va connaître le scepticisme. Il faut considérer l'adhésion de la Turquie comme un facteur d'enrichissement culturel et économique pour l'Europe, parce que c'est un pays dont l'économie est très dynamique, mais cela vous ne voulez pas le voir.

Et l'on découvre le problème aujourd'hui. Nicolas Perruchot s'est remarquablement exprimé et je voudrais seulement préciser deux choses. Il faut que l'on explique aux Français à quoi vont servir ces 129 millions d'euros, ces 887 millions qui auront été versés entre 2007 et 2013 pour aider la Turquie à réaliser son partenariat avec l'Europe. À quoi cela sert-il ? Cela représente huit euros par Turc. Or on ne peut pas dire que la Turquie ait fait des progrès dans les domaines des droits de l'homme ou de l'égalité. J'ai beaucoup d'admiration pour la politique étrangère du Président de la République et pour ce qu'il va faire en matière de régulation financière au cours du G 20. Ses positions so...

...dits alors que ceux qui sont inscrits dans le budget européen résultent de décisions auxquelles la France elle-même était partie. Si nous procédions à un tel vote, cette disposition serait écartée par le Conseil constitutionnel ou par la Cour de justice européenne. Ensuite, et surtout, le message politique porté par cet amendement est déplorable. Une procédure est en cours depuis longtemps et la Turquie fait des efforts pour respecter certains critères avant que nous puissions nous prononcer sur son entrée dans l'Union européenne. J'ajoute que se pose aussi le problème de la capacité de l'Union européenne à accueillir la Turquie et, d'une certaine façon, des critères de l'Europe pour ce faire. En tout cas, ce qui est sûr, c'est que la Turquie fait d'incontestables efforts. J'y ai séjourné cet é...

Il a dit qu'il n'était pas question que la Turquie entre dans l'Union européenne, qu'il était pour un partenariat privilégié, mais qu'il fallait continuer à discuter avec ce pays. L'intérêt bien compris des peuples européens, et de nous Français, c'est que la Turquie se rapproche le plus possible des règles européennes. La rejeter serait extrêmement dangereux pour l'équilibre européen et même pour la paix en Europe. Je comprends que l'on ait pu ...

...un des problèmes de l'Europe aujourd'hui c'est sa difficulté à assimiler l'élargissement. Je suis de ceux qui pensent que, dans le concert de la mondialisation, l'Europe doit se faire par cercles concentriques. Mais si l'Europe est un socle de valeurs culturelles, c'est aussi un territoire et des frontières. À cet égard, je ne suis pas favorable à un nouvel élargissement, car je considère que la Turquie est hors des frontières de l'Europe.

...dans celui des intérêts de l'Europe. Cela ne correspondrait pas du tout à la diplomatie française. Cependant, cela ne m'empêchera pas d'affirmer ici certains points de vue. D'ailleurs, le référendum qui a été inscrit dans la Constitution me paraît la meilleure des garanties pour les Français. Je demande à Richard Mallié de bien réfléchir. Nous pouvons considérer qu'il n'est pas souhaitable que la Turquie intègre l'Europe, mais ne votons pas un amendement qui aurait pour conséquence de l'humilier ! La Turquie est une grande nation, un grand pays !

Si, monsieur Myard ! Jusqu'à preuve du contraire, les engagements internationaux de la France priment sur le droit national. C'est le peuple français qui en a décidé ainsi. Ce débat est donc très relatif. Que l'on vote ou pas cet amendement, cela n'a pas de sens techniquement. Le vrai problème est celui de l'attitude de la France à l'égard d'une éventuelle adhésion de la Turquie. Le Président Sarkozy a été très clair. Moi, je fais partie d'une famille politique qui est contre l'adhésion de la Turquie et pour un partenariat privilégié, comme tous les gens de bon sens. En effet, ne nous y trompons pas, une adhésion de la Turquie ce serait l'abandon de la construction d'une Europe politique. Les libre-échangistes ou les nationalistes,

La question n'est pas de savoir si nous sommes pour ou contre l'adhésion de la Turquie.

Non, parce que le processus d'adhésion n'est pas parvenu à son terme ! La question est de savoir si l'on permet à la Turquie de poursuivre ce processus d'adhésion ou si on lui ferme la porte alors même qu'il n'a pas été mené jusqu'au bout. Je n'ai pas d'idée arrêtée sur la question de savoir s'il faut que la Turquie intègre ou non l'Union européenne, mais je suis certain, comme M. Garrigue, que le fait d'adopter aujourd'hui un amendement qui remet en cause le processus d'adhésion n'est pas acceptable. Ce serait grave,...