Intervention de Bernard Depierre

En outre, 16 millions d'euros de fonds de concours provenant du CNDS compléteront le financement des fédérations sportives. Si l'on neutralise l'effet de ces mesures, exposées dans mon rapport, la diminution des crédits de paiement inscrits au programme « Sport » atteint, en fait, 1,8 %.

Après avoir dressé ce tableau d'ensemble, permettez-moi de vous présenter les grandes orientations de ce programme et d'évoquer quelques grandes données de ce budget.

Je tiens, tout d'abord, à insister sur le fait que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » connaît, de par la RGPP, un important changement de périmètre. Une action spécifique a été créée au sein de ce nouveau programme qui regroupe les dépenses de rémunération des personnels concourant à la mise en oeuvre du programme « Sport ». Cela nous offre, en fait, une vision claire de nombre d'emplois dont le plafond est de 3 340 équivalents temps plein, soit une diminution de 400 équivalents temps plein par rapport à 2010. Cette évolution s'explique par le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, ainsi que par le transfert de la gestion aux opérateurs de la politique sport de leurs emplois et de leur masse salariale.

S'agissant du financement du sport pour tous, les crédits disponibles s'établissent à 26,7 millions d'euros, en progression de 1,2 % par rapport à 2010. L'apport d'un fonds de concours de 16 millions d'euros provenant des excédents du fonds de roulement du CNDS permettra, notamment, de maintenir le niveau des subventions accordées aux fédérations sportives pour leurs actions dans le domaine du sport pour tous à hauteur de 21,5 millions d'euros.

Concernant le CNDS, avec l'ouverture du marché des jeux en ligne, une nouvelle piste de financement pour le développement du sport a vu le jour. La fiscalité appliquée au marché des jeux en ligne offre désormais, et ce de façon croissante, un juste retour à la filière sportive : son taux, initialement de 1,3 %, a été porté à 1,5 %. Il sera de 1,8 %, à compter de 2012. Ainsi, la prévision relative sur un montant d'enjeux évalué à 2,2 milliards d'euros pourrait s'élever à 33,9 millions d'euros pour le CNDS, lequel se maintiendra à un bon niveau budgétaire en 2011.

Les moyens consacrés au développement du sport de haut niveau s'élèvent à 146,4 millions d'euros, en baisse de 19,8 % par rapport à 2010. Cette diminution doit, cependant, être relativisée, puisqu'elle s'explique par la suppression du droit à l'image et par la non-reconduction du montant consacré aux primes aux médaillés des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver. Elle s'explique aussi par le fait que le programme de rénovation de l'INSEP touche à sa fin, ce qui entraîne de moindres dépenses pour l'État.