Intervention de Henri Nayrou

Volontiers, monsieur le président.

Tout d'abord, je rappelle que mon amendement n° 50 – qui vise à augmenter exceptionnellement le taux du prélèvement de 0,3 % afin de financer les 150 millions d'euros destinés à la construction des stades en vue de l'Euro 2016 – est semblable à celui que le Gouvernement aurait dû déposer, mais qu'il présentera finalement au Sénat ; j'aurais préféré qu'il le soit à l'Assemblée nationale. Du reste, la recevabilité de cet amendement, ainsi que celle de l'amendement n° 51 , ont suscité une controverse au sein des services de l'Assemblée.

Mon intention, en déposant cet amendement, est que l'augmentation du taux du prélèvement permette d'accroître le produit affecté au CNDS. La commission des finances a étudié la recevabilité de cet amendement, car le produit n'étant pas encore connu, il était impossible, pour le président de la commission, de connaître les effets de la modification proposée. J'observe, madame la ministre, que le doute a bénéficié à l'initiative parlementaire.

J'ajoute que le CNDS est un établissement public qui bénéficie d'un monopole consenti par l'État et qui réalise un chiffre d'affaires d'environ 10 milliards d'euros. C'est au titre de ce monopole que la Française des jeux doit lui restituer environ 3 milliards d'euros, dont à peine 170 millions vont au mouvement sportif. Il appartient aux responsables de Bercy de dire où vont se nicher ces ressources.

Par ailleurs, il est curieux que le Gouvernement s'affole pour 24 millions d'euros.