Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Lorsque j'étais président d'une grande agence publique, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, je disposais de plus de crédits que l'Agence de service civique et je n'étais pas rémunéré. Il est vrai que j'avais été désigné à ce poste en tant que député et que j'avais un directeur général.

Monsieur Dhuicq, vous poser une question et la représentation nationale a le droit de s'interroger sur l'organisation des services de l'État et des agences qui bénéficient de l'argent public. Vous vous intéressez spécifiquement à un GIP, celui de l'Agence du service civique.

Pour ce qui est de l'esprit de votre amendement, les décisions relatives à la rémunération d'un groupement d'intérêt public relèvent du pouvoir réglementaire. La loi sur le service civique détermine les conditions dans lesquelles l'agence est créée. L'exécution de la loi fait, quant à elle, l'objet d'un décret qui a été pris dans des conditions transparentes après une discussion interministérielle entre le ministre de la jeunesse et celui du budget, François Baroin. Le principe et le montant de la rémunération du président d'un GIP ont donc été décidés par le Gouvernement, dans un cadre parfaitement légal.

En conséquence, même si votre amendement était adopté, il n'aurait aucunement la conséquence directe que vous venez de présenter puisque la réduction du montant de la rémunération du président d'un GIP ne relève pas du pouvoir législatif. Elle ne peut pas faire directement l'objet d'un amendement.

En revanche, si l'on s'en tient à la lettre de l'amendement, vous supprimez 160 000 euros affectés au programme « Jeunesse et vie associative » pour les transférer au programme « Sport ». Certes, il s'agit d'un beau geste à l'égard du ministère dont est responsable Mme Roselyne Bachelot et, compte tenu de mes relations cordiales avec la ministre, je ne vous en veux pas.