Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

En tout cas, les propositions issues des états généraux devront être adoptées par l'assemblée fédérale du 18 décembre prochain.

Toutes ces modifications, au bénéfice d'une première analyse juridique, ne relèvent pas d'un changement de la législation. Il n'y aura donc pas de procédure législative et elles pourront entrer en vigueur très rapidement.

Toujours sur l'éthique sportive, je signale que Bruno Genevois, président de section honoraire au Conseil d'État, a succédé à Pierre Bordry à la tête de l'Agence française de lutte contre le dopage. Je rends à mon tour hommage, comme je l'avais fait devant votre commission, à Pierre Bordry, qui a fait valoir ses droits à une retraite bien méritée.

Mon premier contact avec M. Genevois a été l'occasion d'attirer son attention sur l'urgence qui s'attache à la mise en conformité complète du droit français avec les règles du code mondial antidopage. Sur ce sujet, mes voeux ont été exaucés, puisque les décrets d'application de l'ordonnance du 14 avril ont fait l'objet d'un avis de l'AFLD et vont être publiés dans les tout prochains jours.

Nous avons également parlé du budget de l'agence. J'ai précisé à Bruno Genevois qu'en 2010 la subvention versée par l'État avait atteint 7,8 millions d'euros, complétée de 50 000 euros à travers un amendement parlementaire. Cela représente une augmentation de 520 500 euros par rapport à la subvention pour 2009, soit une progression très sensible de 7,83 %, dans un contexte budgétaire contraint.

Je lui ai indiqué que la subvention pour l'AFLD en 2011 serait stabilisée à hauteur de 7,8 millions d'euros, non assujettis à la mise en réserve de 5 % qui affecte les autres dépenses publiques. Il a salué la volonté du ministère de la santé et des sports de lutter contre le dopage en donnant les moyens nécessaires à l'agence.

Je rappelle au passage que les moyens dont nous dotons notre agence nationale sont, proportionnellement, les plus élevés d'Europe. Je rappelle en outre, car la qualité importe autant que la quantité, que l'agence est classée première au niveau mondial par l'Agence mondiale antidopage pour l'efficience de ses contrôles.

Le niveau des subventions accordées jusqu'à présent par l'État n'a donc nui ni à la situation financière de l'agence, qui dispose d'un fonds de roulement confortable de près de 4 millions d'euros, ni à la qualité de son dispositif de contrôle et d'analyse.

Nous avons également parlé du projet ambitieux de coopération entre l'industrie pharmaceutique et les autorités publiques, ainsi que de la nécessité de nommer rapidement un nouveau directeur du département des analyses de l'agence. Je m'associe bien entendu à l'hommage qui a été rendu, lors de sa disparition le 5 janvier dernier, au regretté Jacques de Ceaurriz.

M. Genevois m'a également assuré de sa volonté de renouer le contact avec l'Union cycliste internationale. J'ai pu constater récemment dans la presse que cela était en bonne voie et je m'en réjouis. En effet, seule une bonne coopération entre toutes les composantes de la lutte contre le dopage permettra de faire reculer ce fléau.

Enfin, le quatrième point, s'agissant des évolutions, concerne la subvention de l'État au consortium gestionnaire du Stade de France pour l'année prochaine.

Certains d'entre vous ont remarqué que la provision relative à l'indemnité pour absence de club résident au Stade de France affichait une diminution de 2,5 millions d'euros en 2011, pour s'établir à 5 millions. Cette baisse significative s'explique très simplement : l'économie potentielle est liée à la perspective de voir un club prestigieux de Ligue 1, dont je ne citerai pas le nom car tout le monde le connaît, s'installer temporairement dans l'enceinte du Stade de France durant les travaux de rénovation de son stade de résidence habituel. Cette installation temporaire suscitera peut-être des candidatures de la part d'autres clubs qui voudront venir résider durablement dans cette enceinte prestigieuse.

En conclusion, mesdames, messieurs les députés, messieurs les rapporteurs, je veux simplement, à la suite des belles interventions de Robert Lecou et de René-Paul Victoria, saluer le bénévolat. Le sport français tient effectivement grâce aux nombreux bénévoles, associatifs et non associatifs, qui se démènent au service de la collectivité et de la citoyenneté. La formation des acteurs du sport est d'ailleurs l'une des actions prioritaires du CNDS pour l'année prochaine.

Le dynamisme de nos associations repose, avant tout, sur ces millions de bénévoles qui, aux côtés des éducateurs sportifs salariés, accueillent, accompagnent, encadrent au quotidien les sportifs. J'ai demandé au directeur général du CNDS de se fixer pour objectif que les aides à la formation des bénévoles et des salariés, ainsi qu'à la professionnalisation du mouvement sportif, atteignent 30 % de la part territoriale ; à la fin de l'olympiade, les aides à la formation des bénévoles doivent représenter un tiers de cet effort.

Ainsi nous ferons beaucoup pour la promotion du sport, mais aussi de la solidarité et de la citoyenneté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)