Intervention de Michel Ménard

…le budget dédié au Conseil du développement de la vie associative – CDVA – diminue tout de même de 7,5 %, alors que les besoins estimés pour la formation des bénévoles sont estimés à plus de 15 millions d'euros.

Certaines associations ont disparu faute de moyens suffisants pour assurer leur fonctionnement, ce qui n'est pas sans conséquences pour l'emploi, étant donné que les associations représentent plus de deux millions d'emplois pérennes et qualifiés.

Ajoutée à une nouvelle diminution du FONJEP – de 3,2 % – et à la quasi-disparition de plusieurs dispositifs locaux, cette réduction des dépenses programmées aura de graves conséquences pour le développement de l'éducation populaire et l'accompagnement des projets associatifs. On assiste, en effet, à une véritable remise en cause du soutien de l'État aux associations de jeunesse et d'éducation populaire, avec une réduction de 20,1 % des crédits alloués à l'action 2.

Le soutien aux actions locales en matière de jeunesse et d'éducation populaire, subit également une baisse de près de 42,5 %, qui ne fera que renforcer l'asphyxie des moyens alloués aux collectivités locales.

Les enjeux portés par les associations d'éducation populaire méritent une véritable politique d'initiative locale soutenue par l'État. De nombreux départements, comme celui de Loire-Atlantique, se sont engagés dans une politique de jeunesse privilégiant l'éducation populaire en partenariat avec le mouvement associatif. Malheureusement, après avoir opéré une baisse de 25 % des crédits pour les associations nationales d'éducation populaire en 2010, vous asphyxiez davantage le milieu associatif en diminuant à nouveau les aides de l'État. Sur trois ans, vous prévoyez une nouvelle réduction de 25 %.

Ce choix politique paraît plus que jamais inconcevable et préoccupant face aux besoins croissants du champ associatif en matière de formation, d'encadrement et de tutorat, notamment pour le développement du service civique. Qui encadrera les jeunes en service civique s'il n'y a plus ou s'il y a moins de professionnels dans les associations ?

J'en viens à la question ambiguë de la suppression annoncée du dispositif « Envie d'Agir ».

Vous nous avez assuré, lors de l'examen du budget en commission, que ce programme ne serait finalement pas supprimé et que les crédits qui lui seraient affectés figureraient désormais parmi les crédits consacrés au service civique. Ce n'est pourtant pas ce que prévoit la circulaire du 12 août 2010 adressée par votre ministère aux préfets et aux directions départementales de la jeunesse et des sports : il est annoncé, dans celle-ci, la suspension du programme pour 2011 ainsi que l'annulation du jury national 2010 censé désigner les lauréats des meilleurs projets.

En l'absence de ligne budgétaire clairement définie, nous sommes en droit de nous inquiéter pour l'avenir du premier programme de soutien à l'initiative et à l'esprit entrepreneurial des jeunes de onze à trente ans, d'autant que celui-ci comprend plusieurs dispositifs complémentaires tels que les « Défis jeunes », les « Projets jeunes » ou « Agir dans la cité ». Il paraît indispensable de pérenniser ce dispositif performant qui contribue à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et au développement de leur autonomie dans de nombreux secteurs : développement local, création culturelle ou scientifique, animation, engagement citoyen, développement durable...

Monsieur le ministre, la réduction des dépenses programmées et la mise en oeuvre du service civique ne doivent pas vous conduire à supprimer progressivement les dispositifs majeurs de l'ex-direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Alors que la jeunesse a plus que jamais besoin d'une véritable politique ambitieuse et transversale, dotée de moyens conséquents, vos choix budgétaires ne font que renforcer nos craintes pour l'avenir du programme Jeunesse et vie associative dont les crédits – hormis ceux destinés au service civique – sont voués à chuter de 25 % entre 2010 et 2013.

Nous aurions souhaité que votre budget traduise au moins les ambitions affichées dans le plan « Agir pour la Jeunesse », qui devait constituer une nouvelle étape dans l'émergence d'une politique globale et ambitieuse en faveur de la jeunesse. Nous en sommes très loin. Vous nous présentez au contraire un budget qui s'inscrit dans la continuité des précédents et qui accentue un peu plus le mouvement de désengagement général de l'État en direction de la jeunesse et des associations. C'est pourquoi nous ne voterons pas le budget de ce programme.

Avant de terminer, je vais vous poser, monsieur le ministre, quelques questions concernant « Envie d'Agir ».

Remettrez-vous en place le jury national en 2010, annoncé comme supprimé dans la circulaire du 12 août ?

Reconduirez-vous le dispositif « Envie d'Agir » en 2011 ? Si oui, nous souhaitons que cela soit clairement identifié dans le budget, car ce n'est pas le cas actuellement. Nous n'avons qu'une ligne « Service civique » et nous n'avons aucune note écrite confirmant vos déclarations en commission selon lesquelles vous avez la volonté de revenir sur votre décision prise et signifiée dans la circulaire du 12 août.