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Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 5 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

Bien entendu, mais j'ai pris l'exemple de la natation, assez emblématique eu égard aux résultats de l'équipe de France cet été.

À l'évidence cette contribution publique nationale, prélevée annuellement jusqu'en 2014 sur les crédits du CNDS, profitera surtout aux acteurs professionnels du football. Ce n'est pas forcément une bonne nouvelle pour les fédérations, pour le sport pour tous et pour le développement des pratiques chez les publics prioritaires.

Afin de conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives, il y a bien sûr la question des grands équipements, mais aussi la nécessité de maintenir un niveau élevé de crédits d'intervention.

Si l'on s'en réfère aux crédits mobilisés pour les différentes actions de votre mission budgétaire, ce n'est pas le cas, en particulier pour la première d'entre-elles, la « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». C'est l'action la moins bien dotée, ce qui traduit bien la poursuite du désengagement financier de l'État dans ce domaine.

Une politique ambitieuse, visant l'intérêt général mériterait bien davantage d'attention et de moyens. C'est un paradoxe au regard des indicateurs fournis par votre ministère qui nous renseignent sur l'échec dans des domaines pourtant qualifiés de priorité gouvernementale : le sport au féminin et le sport en zones sensibles où le taux de licences stagne voire régresse.

Comment expliquer cette baisse ?

Le « Développement du sport de haut niveau » qui absorbe les deux tiers des crédits du programme n'est pas mieux loti puisque ses crédits sont en baisse. L'INSEP en consomme une grande partie, ce qui, en soi, ne serait pas anormal, n'étaient les coûts de loyers prohibitifs résultant du partenariat public privé qui a été privilégié.

S'agissant de l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs », la France pouvait s'honorer de ne pas être en retard sur le terrain de la lutte et de la prévention contre le dopage. Il est donc pour le moins paradoxal que vous n'ayez pas au moins satisfait à la demande de Pierre Bordry, l'ex-président de l'Agence française de lutte contre le dopage, comme cela a été rappelé. Que représentent en effet 500 000 euros de plus, au regard des salaires mensuels des footballeurs, par exemple ?

Faut-il penser que vous avez choisi de démissionner en matière de lutte contre le dopage ?

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