Intervention de Henri Nayrou

…le CNDS, l'Agence française de lutte contre le dopage, le droit à l'image collective, la révision générale des politiques publiques, la double réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales et la gouvernance du sport.

Premier sujet, le CNDS bénéficie de recettes affectées par la loi de finances, qui ont été évaluées à 247 millions d'euros pour 2011, recettes virtuelles et non effectives. Je serais d'ailleurs content qu'elles deviennent rapidement effectives.

Les incertitudes sont cependant de trois ordres.

Premièrement, le produit de la contribution de 1,5 % sur les paris sportifs atteindra-t-il les montant affiché de 34 millions d'euros, calculé sur des mises de 2 milliards d'euros, quand le premier bilan, sur quatre mois de l'année 2010, de l'autorité de régulation des jeux en ligne fait état d'un milliard d'euros sur une année ? Ces mises doubleront-elles en 2011 ? On peut le souhaiter d'un côté, le regretter de l'autre.

Deuxièmement, le plafond de 170,8 millions d'euros du prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées dans le réseau de la Française des Jeux ne sera-t-il pas altéré par un glissement des mises vers les paris en ligne ?

Troisièmement, quel impact aurait sur les 43,4 millions d'euros des « droits télé » une baisse envisageable due à la renégociation du contrat avec la ligue de football professionnel ?

Or le CNDS, que l'on appelle de plus en plus à la rescousse, ne pourra pas tout faire. Considéré, il y a peu, comme une variable d'ajustement confortable tant dans les consciences que dans les fonds de poches, il est aujourd'hui plus qu'un budget bis : il est budget premier ! Et il n'avait besoin ni d'être délesté de 16 millions de fonds de concours pour faire la soudure avec les conventions d'objectifs des fédérations ni d'être, bonne poire, chargé par le Gouvernement de « mettre en oeuvre » - quels termes suaves ! – l'apport de l'État, d'un montant de 153 millions d'euros, dans l'investissement de 1,7 milliard pour les douze stades neufs ou reliftés nécessaires au déroulement de l'Euro de football 2016.

Madame la ministre, je suis heureux que, après bien des déboires, notre pays ait pu accrocher un événement de cette ampleur et j'ai d'ailleurs, à cet instant, l'esprit tourné vers Durban, dans la province du Natal, en Afrique du sud où, le 6 juillet prochain, Annecy et les Savoies sauront si elles décrochent aussi les Jeux olympiques d'hiver 2018.

Je suis également favorable à des participations publiques, en premier à celle de l'État. Par contre, je suis outré que ce même État, par la voix gouvernementale, n'assume pas ses responsabilités en piochant dans ses réserves. Je ne veux pas faire de politique ici…