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Intervention de Nicolas Dhuicq

Réunion du 5 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Vous me pardonnerez pour cette attaque virale qui n'est ni chinoise, ni aviaire, ni virtuelle mais diminue quelque peu mes capacités oratoires.

Tirant les conséquences de l'opération Daguet, le président Jacques Chirac a voulu la suppression du service national. Afin d'assurer la transmission aux nouvelles générations de la notion du bien suprême que constituent l'unité nationale et la nation, des parlementaires de tous bords décidèrent de créer le service civique. Pour mettre en place ce dispositif, un groupement d'intérêt public a été créé, doté d'un budget de 75 millions d'euros et d'une équipe.

Le Parlement se préoccupe de plus en plus de sa mission de contrôle et de régulation des deniers publics car il s'agit avant tout de l'argent des contribuables, que ces derniers soient des personnes physiques ou des entreprises. Après les travaux du rapport sur lequel a travaillé Louis Giscard d'Estaing, il nous est apparu que le cas de l'Agence de service civique constituait un cas d'école un peu particulier qui nécessitait de mettre en cohérence le niveau des rémunérations avec l'éthique politique.

Les sommes concernées représentent 10 % de la masse salariale globale destinée à l'agence. Elles correspondent à peu près au double de la rémunération d'un parlementaire. La majorité des présidents des autres GIP ne perçoivent pas de rémunération.

Au moment où la nation fournit des efforts majeurs ; au moment où les Français et les Françaises prennent de plus en plus conscience de la nécessité de gérer au mieux les dépenses publiques, que ce soient celles de l'État ou celles des collectivités locales, il nous paraît important et cohérent d'interroger le Gouvernement, par le biais de cet amendement, sur les 10 % de la masse salariale de ce GIP destinés à rémunérer son président.

Pour conclure, j'ajoute que, en tant que gaulliste, je ne m'occupe en aucune manière des questions de personnes. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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