Intervention de Robert Lecou

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans le projet de loi de finances pour 2011 construit, pour la première fois, à partir de l'application de la norme de dépense dite « zéro valeur hors dette et pensions » qui stabilise en euros courants les crédits inscrits, et dans un contexte de juste effort à fournir pour lutter contre les déficits, la majorité des missions du budget général de l'État baissent ou restent stables.

Au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le programme « Sport » n'échappe pas à l'application de cette règle. La diminution de ses crédits est même, en apparence, particulièrement spectaculaire puisqu'elle s'élève à 10,7 % en autorisations d'engagement et à 10,5 % en crédits de paiement, alors que, de son côté, le programme « Jeunesse et vie associative » voit ses crédits augmenter d'environ 10 %.

La mission interministérielle « Sport, jeunesse et vie associative » a pour objet la mise en oeuvre des politiques publiques relevant de la ministre de la santé et des sports, du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, et de la secrétaire d'État chargée des sports. Son budget pour 2011 s'élève à 409,3 millions d'euros.

Le premier volet de cette mission, le programme « Sport », vise à la promotion de la pratique physique et sportive à tout niveau, ainsi qu'à la promotion des valeurs que le sport véhicule : sens de l'effort, du progrès, du dépassement de soi, du respect de l'autre, apprentissage des règles collectives, renforcement du lien social. Le budget pour 2011 s'élève à 197 millions d'euros, auxquels s'ajoutent, il faut le rappeler, les ressources affectées au Centre national de développement du sport – le CNDS –, soit 247,4 millions d'euros, ainsi que les crédits affectés à l'action « Gestion des politiques du sport », qui s'élèvent à 203 millions d'euros.

La baisse des crédits du programme « Sport » doit être relativisée en raison des diverses modifications de périmètre qui sont intervenues, pour un total de 11,4 millions d'euros, et des primes aux médaillés des jeux Olympiques de Vancouver, qui s'élevaient à 1,4 million d'euros et qui ne seront évidemment pas reconduites en 2011. Si l'on neutralise l'effet de ces mesures, la diminution des crédits de paiement inscrits au programme « Sport » atteint 1,8 %, baisse dont on ne saurait se réjouir mais qui n'a tout de même pas les proportions qu'une lecture rapide du projet annuel de performances ferait redouter.

Dans le contexte de raréfaction de la ressource publique, que nous devons prendre en compte, il convient d'être attentif aux moyens de maintenir la solidarité entre sport amateur et sport professionnel. Cette solidarité constitue l'une des spécificités les plus fortes du sport français, dans ses aspects institutionnels et organisationnels bien sûr, mais aussi dans ses aspects financiers. Bien que ce soit un budget contraint, l'État réaffirme son soutien au programme « Sport » car il pourra tirer de l'encouragement à la pratique sportive des bénéfices nombreux qui dépassent très largement le domaine sportif : rayonnement international de la France, prévention des risques sanitaires, intégration sociale, émancipation féminine, aménagement du territoire et création d'emplois qualifiés rémunérés.

Ainsi, ce programme est décliné en plusieurs actions, dont voici les crédits en autorisations d'engagement : « Développement du sport de haut niveau », dotée de 134,5 millions d'euros ; « Promotion du sport pour le plus grand nombre », dotée de 11 millions d'euros ; « Prévention par le sport et protection des sportifs » – prévention du dopage et lutte contre les violences et les discriminations –, dotée de 19,6 millions d'euros ; enfin, « Promotion des métiers du sport », dotée de 31,7 millions d'euros.

S'agissant du programme « Jeunesse et vie associative », la hausse des crédits, consécutive à la montée en charge du service civique, devrait permettre l'engagement de 15 000 jeunes dès 2011 et traduit la priorité donnée par le Gouvernement à cette ambitieuse réforme. Ce programme vise à créer les conditions d'un meilleur accès à la vie sociale pour les jeunes, en les informant et en soutenant leurs initiatives. Il encourage et favorise le développement des projets associatifs, participe à la promotion de l'activité bénévole et de l'engagement citoyen. Le budget prévu s'élève à 212,4 millions d'euros. Il concourt au développement du service civique et à la mise en place d'expérimentations en vue d'améliorer les conditions de vie des jeunes pour 122,4 millions d'euros, au soutien aux projets associatifs dans le champ jeunesse, à l'éducation populaire, à l'accès aux loisirs et aux pratiques éducatives pour 76,5 millions d'euros, ainsi qu'à la promotion de la vie associative et au soutien à la qualification des bénévoles pour 13,41 millions d'euros.

Ce programme vise trois cibles essentielles : premièrement, favoriser le maintien du lien social à travers la promotion de la vie associative, des démarches d'éducation populaire et de la qualité de l'animation et de l'encadrement associatif ; deuxièmement, soutenir les expérimentations sociales afin d'améliorer l'insertion des jeunes dans la société et la vie professionnelle ; troisièmement, aider les jeunes à devenir des citoyens actifs en favorisant leur autonomie, leur engagement et leur prise de responsabilités.

Les deux chantiers prioritaires en 2011 sont donc, d'une part, le fonds d'expérimentations au sein des « Actions particulières en faveur de la jeunesse », pour un montant de 25 millions d'euros, qui doit permettre de soutenir et d'évaluer, selon des modalités précises, des actions et démarches innovantes en faveur de l'insertion sociale des jeunes, le fonds fonctionnant principalement sur le mode d'appels à projets portant sur des thématiques ciblées ; d'autre part, le service civique, doté de 97,4 millions d'euros, qui est un dispositif d'encadrement d'une durée de six à douze mois pour une mission au service de la collectivité, lequel s'adresse plus particulièrement à des jeunes de seize à vingt-cinq ans qui peuvent ainsi bénéficier d'un engagement citoyen, d'une chance de vivre de nouvelles expériences et d'une opportunité de se rendre utile au sein de la société.

Tels sont les éléments, mes chers collègues, que je souhaitais porter à votre connaissance. Pour notre jeunesse, nos associations et leurs bénévoles, et pour nos sportifs, le groupe UMP votera les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Au-delà de cette position de soutien actif et en conclusion, je souhaite rendre un hommage appuyé à l'ensemble des bénévoles qui, par leur action, sont des acteurs nécessaires et efficaces de la solidarité active. Ils méritent toute notre attention et nos encouragements. Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, je saisirai donc l'occasion que nous offrent les questions pour vous interroger sur vos intentions concernant le statut des bénévoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)