Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je me suis beaucoup battu là-dessus cet été, sans faire de grandes déclarations médiatiques mais avec efficacité, reconnaissez-le.

Nous avons décidé de réfléchir à tout ce qui pouvait être fait sur le plan comptable mais sans visée normative. Mon ministère est ainsi en train de mettre au point un tableau de bord complet, qui a été copiloté avec les dirigeants de la vie associative et qui sera présenté à la fin de cette année comme premier bilan d'étape de la Conférence de la vie associative telle qu'elle a été menée et orientée par les décisions du Premier ministre, François Fillon. Évidemment, mes services sont à la disposition des rapporteurs pour leur ouvrir complètement la boîte qui comprend une dizaine de mesures échelonnées dans le temps.

Il est prévu une refonte du décret sur le CDVA, après consultation des différents partenaires. Il a été envoyé au CNVA il y a trois semaines. Le conseil va devenir un fonds. Nous allons clarifier les spécificités au niveau national et local et définir des outils qui concernent essentiellement la formation et le soutien aux activités de la vie associative. Je vous ai donné en commission, monsieur le rapporteur pour avis, l'ensemble du programme national de l'année européenne du bénévolat, avec toutes les actions de promotion du bénévolat et du volontariat – ce n'est pas la même chose – et tout le programme européen qui s'y attache.

Toujours concernant la vie associative, nous avons décidé, dans le cadre de la maîtrise de la gestion de la dépense publique, de maintenir le financement de la quasi-totalité des postes du FONJEP. Mme Buffet a parlé d'alerte du CNAJEP.