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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 5 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…mais il reste quelques réserves ; je pense au bouclier fiscal ou au bouclier bancaire Copé. Je suis outré, dans la mesure où c'est l'État qui va empocher les plus-values par la TVA sur les investissements et par les rentrées fiscales et sociales qu'apporteront les supposés 15 000 emplois temporaires et les 4 000 emplois pérennes.

Or l'Etat a décidé que ce serait le CNDS qui paierait. Le mouvement sportif a rugi, puis maugréé, enfin, toussé. Alors, le Gouvernement lui a donné du sirop des Vosges pour calmer la toux et les nerfs…

On a donc refait une sorte de PNDS – le programme national du développement du sport créé au moment de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2012, c'est-à-dire un prélèvement supplémentaire de 0,3 % sur les mises sur les jeux en dur de la Française des jeux : 30 « bâtons » de plus dans les tuyaux, multiplié par cinq exercices, et voilà un prélèvement plus efficace que ceux de l'UCI – l'union cycliste internationale – sur le Tour de France !

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