Intervention de Bernard Depierre

À la suite de ces événements, se sont tenus, à la demande du Président de la République, des états généraux du football. Peut-être pourrez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelles sont les conclusions de ces états généraux. Le législateur devra-t-il intervenir, afin de permettre la mise en oeuvre de ces conclusions ?

Je veux, par ailleurs, vous interroger sur deux éléments d'incertitude majeurs qui pèsent sur la solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur.

Cette solidarité s'organise via le CNDS, financeur du sport pour tous, qui perçoit, entre autres, le produit de la contribution sur la cession des droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives, dite « taxe Buffet ». Le produit de cette contribution est évalué, pour 2011, à 43,4 millions d'euros, ce qui représente 15 % des ressources du CNDS. Le financement du sport amateur est donc largement dépendant du montant des droits audiovisuels. Pour la période 2008-2012, ces droits atteignent 680 millions d'euros par saison en Ligue 1. L'évolution du montant de ces droits suscite légitimement de fortes inquiétudes. Les incertitudes sur la politique de contenus d'Orange pourraient modifier en profondeur le contexte dans lequel sera lancé, en 2011, le prochain appel d'offres pour l'attribution des droits de la Ligue de football professionnel.

Dans cette perspective, plusieurs pistes de réflexion ont été explorées par la Ligue qui, après avoir envisagé une entrée au capital d'Orange Sports, afin d'en devenir actionnaire majoritaire, semble désormais se tourner vers la création d'une chaîne du football professionnel. Cela ne concerne, certes, pas directement le budget pour 2011 mais, compte tenu de l'importance et de l'imminence de l'enjeu, nous avons de quoi nous interroger.

Permettez-moi, à ce stade, d'ouvrir une parenthèse qui me paraît tout à fait importante. Lors des événements sportifs de grande ampleur – de football, en particulier – l'État doit, pour des raisons de sécurité, mobiliser toujours plus de moyens de prévention et d'intervention. Malheureusement, le constat est une nouvelle fois amer pour le football puisque, à ma connaissance, peu d'autres disciplines connaissent de tels problèmes. En effet, il est désormais impossible de faire jouer un match de football international ou certains matchs à haut risque sans mobiliser au minimum 300 policiers ou gendarmes. Je trouve cela désolant.