Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 : crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales.
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma