Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Dans l'hypothèse où le taux de prélèvement passerait à 1,8 dès 2011, la recette fiscale serait donc portée, pour le CNDS, à 40,7 millions d'euros, soit un surcroît de 6,8 millions d'euros. Je réponds ainsi à Henri Nayrou et à Pascal Deguilhem qui se posaient d'ailleurs des questions parfaitement justifiées.

La majoration de 0,3 point que je vous proposerai ne concernera que les mises sur les jeux, hors paris sportifs. Le taux passera ainsi à 2,1 %, contre 1,8 %. Il engendrera 120 millions d'euros de produit exceptionnel sur cinq ans pour le CNDS.

Je veux toutefois apporter un complément d'information à François Rochebloine et à Henri Nayrou : ce prélèvement complémentaire de 0,3 point devrait être plafonné à 24 millions d'euros par an, soit un total de 120 millions d'euros qui seront consacrés aux projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l'Euro 2016, ainsi que des équipements connexes.

Il apparaît en effet nécessaire d'accroître temporairement ces ressources, comme nous en parlions à l'instant. Le solde de l'aide globale de 150 millions d'euros allouée aux infrastructures permettant le déroulement de la compétition pourra être pris en charge par le CNDS en s'appuyant sur son fonds de roulement, qui s'élevait à 73,4 millions d'euros à la fin décembre 2009 et devrait donc être ramené, à la fin 2010, à 56,7 millions d'euros.