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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 5 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Pour cela, il faut une volonté politique, des moyens publics au service de l'indépendance et de l'action du mouvement associatif. Votre budget, monsieur le ministre, ne répond pas à ces exigences, c'est le sens de l'alerte émise par toutes les associations membres du CNAJEP. Entendez-la.

Les associations sportives, madame la ministre, ne sont pas mieux loties. Depuis des années, ce budget est sacrifié. Son augmentation a toujours été réclamée par les parlementaires de tous bancs et par les ministres ainsi que par le mouvement sportif, mais vous semblez vous féliciter que, comme vous l'avez souligné devant la commission, il contribue fortement à la réduction des dépenses publiques. On touche le fond. Nous sommes loin des 3 % du budget de l'État promis par le candidat Sarkozy devant l'assemblée générale du CNOSF.

La charte internationale de l'éducation physique et du sport adoptée par la conférence générale de l'UNESCO proclamait que tout être humain a le droit fondamental d'accéder à l'éducation physique et au sport, qui sont indispensables à l'épanouissement de sa personnalité. C'est bien de cela que nous parlons aujourd'hui, du droit au sport.

Si le sport est un droit, comment peut-on laisser le budget de l'État perdre 14 % et les crédits alloués au sport pour tous et toutes être divisés par quatre en cinq ans ?

Il y a le CNDS, me direz-vous, mais ses nouvelles clés d'attribution l'éloignent des projets de proximité, pourtant si nécessaires pour la pratique amateur et il se voit amputé par le financement de l'Euro 2016. Certes, vous proposez un amendement, un pansement provisoire, pour augmenter le prélèvement sur les jeux en dur de la Française des jeux, mais peut-on concevoir qu'au fil des années, le financement du sport dépende plus de l'addiction aux jeux et aux paris que du budget de l'État, c'est-à-dire de l'engagement de la nation pour assurer ce droit au sport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'Agence française de lutte contre le dopage voit son budget stagner avec une dotation de 7,8 millions d'euros. La France a été à la pointe du combat contre le dopage, le mouvement sportif s'est engagé dans cette action. Elle ne peut aujourd'hui faire du surplace dans la lutte pour l'éthique sportive et la santé des athlètes. Or, vous le savez, il faut plus de moyens pour les contrôles et la recherche ; il faut poursuivre l'admirable travail mené dans le laboratoire de Châtenay par le regretté professeur Ceaurriz et toutes les équipes sous l'impulsion du président Bordry.

La suppression des exonérations de cotisations sur les droits à l'image collectif, DIC, aurait pu permettre d'allouer 26 millions d'euros de plus,…

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