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Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 5 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

…pour permettre au ministère de maintenir à niveau égal les subventions aux fédérations telles que prévues dans les contrats d'objectifs ! De plus, 150 millions d'euros lui sont imputés sur la période 2011-2014 pour participer au financement des stades de l'Euro 2016.

Certes, face à la mobilisation du mouvement sportif et des parlementaires, vous allez accepter la création d'une ressource supplémentaire en relevant le taux de prélèvement sur les jeux en dur, mais avez-vous d'autres choix ? Je ne le crois pas, d'autant que des incertitudes existent sur les recettes des jeux en ligne, qui semblent en deçà du rendement prévu de 34 millions d'euros, ce qui pèsera bien entendu sur les disponibilités réelles du CNDS. Cependant, si cette contribution du CNDS, à laquelle nous sommes opposés, pour la construction et la rénovation des stades peut apparaître comme une bonne nouvelle pour le monde du football, il n'en va pas de même pour les autres disciplines sportives. Certaines sont pourtant en attente d'équipements indispensables en rapport avec leur capacité à produire des résultats permettant à la France de maintenir son rang dans le peloton de tête des grandes nations sportives.

Ainsi des disciplines aussi pourvoyeuses de médailles que la natation déjà citée sont à ce jour privées d'équipements de grande qualité, tant pour l'accueil de compétitions internationales que pour la préparation de nos nageurs. Marie-George Buffet l'a rappelé.

Qu'en est-il aujourd'hui, madame la ministre, du projet d'Aubervilliers ?

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