Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Précisément, monsieur Victoria, nous allons injecter entre 2 et 4 millions d'euros sur chacun des territoires expérimentaux qui vont être retenus, notamment le vôtre et celui de M. Ménard, la Loire-Atlantique. Nous allons également faire appel aux contributions de collectivités locales – dans ma métropole lilloise, la région a déjà annoncé qu'elle allait allouer à peu près un euro pour un euro de l'État – et de partenaires privés, puisque c'est un fonds public-privé. Déjà 50 millions d'euros alimentent ce fonds et bien des grandes fondations d'entreprises ont répondu présent. Nous allons donc obtenir les mêmes effets de levier que ceux que nous avions obtenus du temps de la rénovation urbaine et du plan de cohésion sociale.

Troisième priorité, le soutien au développement de la vie associative.

Je m'associe bien évidemment à tout ce qu'a dit Roseline Bachelot, à juste titre, sur le bénévolat, qui est bien l'un des fondements, l'un des fils conducteurs de la politique que Mme Bachelot mène pour le sport et de la politique que je mène pour la jeunesse. Nous sommes bien dans la logique d'aider le bénévolat et je réponds ainsi à M. Le Mèner, qui nous a interpellés sur cette question, ainsi qu'à plusieurs orateurs.

Sur le statut des bénévoles, vous savez que la conférence de la vie associative doit se renouveler tous les trois ans. Le Premier ministre, François Fillon, s'est beaucoup impliqué sur cette question et a pris des engagements importants. Il a notamment sanctuarisé 3 millions de crédits sur le Centre de développement de la vie associative.

Nous avons beaucoup réfléchi, monsieur Lecou, sur la création d'un statut complet du bénévole. La discussion, qui a réuni les acteurs de la vie associative et les forces vives, a montré qu'il ne fallait pas remettre en cause la notion de bénévolat. Certains dispositifs fiscaux fonctionnent bien mais nous sommes en train de les expertiser parce qu'il est difficile d'identifier, dans une déclaration de revenus, ce qui doit figurer dans les frais réels ; je pense par exemple à la prise en charge de frais de vie associative pour conduite des jeunes dans des compétitions sportives. Cependant nous savons que cela représente des sommes importantes.

Nous avons bien sûr maintenu le milliard d'euros quasiment de ce que l'on appelle une niche fiscale, à tort parce que la générosité ne se plafonne pas ; cela permet au contraire que des actions soient menées en direction de toutes les associations humanitaires.