Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je voudrais tout d'abord dire un mot sur la solidarité entre sport professionnel et sport amateur, que vient d'évoquer le rapporteur spécial.

La mise en oeuvre de ce principe fondateur prend diverses formes institutionnelles, qu'il s'agisse de la solidarité financière organisée par l'État à travers le CNDS, des relations entre les fédérations et les ligues, qui favorisent le jeu de la solidarité, des rapports encadrés entre les sociétés et les associations sportives ou du strict contrôle des aides publiques au sport professionnel, qui conduit à canaliser le financement public vers le sport amateur, mettant ainsi en oeuvre une forme de solidarité du premier envers le second. Je pourrais vous citer les chiffres qui consolident cette structuration.

Madame la députée, vous proposez d'augmenter la taxe qui porte votre nom, la taxe « Buffet », en portant son taux de 5 % à 7 %. Cette mesure alourdirait de 17,4 millions d'euros les charges fiscales pesant sur les acteurs du sport professionnel, essentiellement sur le football, qui supporte 80 % de ces charges. Or les clubs de football professionnel ont accumulé, lors de la saison 2009-2010, un déficit global de 180 millions d'euros et leur situation restera lourdement déficitaire au cours de la saison 2010-2011. Le moment est donc mal choisi pour accroître la pression fiscale, d'autant que, dans la perspective de l'Euro 2016, nous devons plutôt renforcer la compétitivité de nos clubs au niveau européen.

Par ailleurs, je veux souligner que les ressources consolidées État et CNDS consacrées au sport pour tous vont connaître une progression très importante en raison de l'augmentation des ressources du CNDS issues du prélèvement sur les paris sportifs, dont le taux passera, dès l'année prochaine, de 1,3 % à 1,5 %. Cet amendement serait donc non seulement néfaste pour le sport professionnel, mais inutile pour assurer le financement du sport pour tous. C'est pourquoi j'y suis défavorable.