Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Oui, mais je préfère mon habitude. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)

Je veux revenir sur les perspectives 2011-2012 pour le Stade de France.

L'indemnité pour absence de club résident fait l'objet de critiques fréquentes de la part des parlementaires lors de l'examen des textes budgétaires. Le consortium Stade de France s'efforce de rechercher toute opportunité en vue de lui permettre de respecter, au sens du contrat de concession, son obligation d'accueil d'un club résident. À cet égard, si la création d'un club ex nihilo, c'est-à-dire à partir d'aucune structure existante, demeure une solution théorique, plusieurs démarches ont été entreprises en revanche par le concessionnaire en vue de l'installation d'un club de football existant, à savoir le PSG, seul club, avouons-le, à disposer de l'envergure suffisante pour être un candidat sérieux à la position de club résident du Stade de France.

L'opportunité se présente actuellement de faire venir le PSG au Stade de France comme club résident, ne serait-ce que pour une saison, en raison des travaux de rénovation du Parc des Princes, qui, vous le savez, devraient démarrer fin 2011, dans la perspective de l'Euro 2016.

La venue d'un club résident ne suffirait cependant pas à supprimer les obligations financières imposées à l'État par le contrat de concession. Ces obligations conduisent l'État à donner une garantie de revenus annuels d'exploitation de 15,6 millions d'euros au titre de la seule présence de ce club résident, quelles que soient les ressources encaissées par ailleurs par l'exploitant, montant qu'aucun club français n'est en mesure d'assurer à ce jour.

Toujours est-il que la conclusion éventuelle dans les tout prochains mois d'une convention entre le consortium et le PSG avec l'aval de l'État permettrait de desserrer quelque peu la charge financière pesant sur l'État au titre de l'indemnité due pour absence de club résident. Le PSG deviendrait ainsi redevable au consortium d'un loyer qui diminuerait d'autant l'indemnité due par l'État au titre de la venue d'un club résident. À titre prévisionnel, le montant de l'indemnité à verser par l'État a donc été inscrit à hauteur de 5 millions d'euros au PLF 2011.

Vous m'interrogez ensuite sur l'équipement d'Aubervilliers. Je n'ai jamais dit dans mon intervention qu'il y avait un renoncement à la localisation actuelle.