Intervention de François Rochebloine

L'action 1 concerne la promotion du sport pour le plus grand nombre. La dotation 2011 est de 26,718 millions d'euros contre 32,134 millions d'euros en 2010, compris les 6 millions d'amendement inscrits au titre de la réserve parlementaire, avec une participation du CNDS, de 16 millions en 2010, a priori reconduite en 201l. Aussi, sans amendement en 2011 au titre de la réserve parlementaire, cela se traduirait par une réduction de 6 millions d'euros, ce que je n'ose envisager.

Le recours au fonds de concours du CNDS va à l'encontre, quoique l'on en dise, de la volonté de financer les conventions d'objectifs sur le seul budget de l'État. Au lieu de prélever 16 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'établissement, il me semblerait plus logique d'abonder directement et d'autant le budget.

L'action 2 concerne le développement du sport de haut niveau.

Cette priorité du ministère, avec 146,4 millions d'euros, se trouve en baisse apparente de 19,8 %, mais la diminution s'établit à 5,7 % si l'on tient compte de la suppression du DIC et de l'absence de primes olympiques. La réduction résulte de l'application de la norme 2011 de moins 5 % et d'un moindre coût de l'INSEP. Je veux d'ailleurs m'arrêter un instant sur les sommes consacrés à ce dernier qui s'élèvent, en fonctionnement et en investissement, à 45 millions d'euros, soit environ 30 % de l'action 2 et plus de 21 % du programme « Sport » ; je me devais de le souligner. Le réseau CREPS a été resserré avec la fermeture de huit établissements sur vingt-quatre ; 16,3 millions d'euros seront consacrés à la modernisation des établissements maintenus.

J'en arrive à l'action 3, la prévention par le sport et la protection des sportifs.

Il est inscrit 19,67 millions d'euros contre 15,92 millions en 2010, soit une progression affichée de 23 %. Nous pourrions nous en féliciter si la hausse n'était pas essentiellement due au rétablissement de la subvention de fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, à hauteur de 7,8 millions d'euros, contre 3,8 millions d'euros en 2010, agence qui a gagné largement en crédibilité, comme le montre la jurisprudence du tribunal arbitral du sport. Je profite de l'occasion pour saluer le travail de qualité accompli durant son mandat par le président Pierre Bordry, un vrai serviteur de l'État.