Intervention de Pascal Deguilhem

La LOLF, qui avait pour ambition, dans une logique de responsabilité ministérielle, d'accroître la lisibilité des politiques publiques, tend à disparaître, et la RGPP est venue casser cette logique à travers la réforme de l'administration territoriale de l'État. Cette réforme se traduit par la disparition, dans ce budget, de 418 emplois, dont je voudrais connaître exactement le fléchage.

Vous l'avez compris, madame la ministre, nous aurions aimé avoir une vision plus claire des moyens mobilisés pour la mise en oeuvre des actions tant à l'échelle national qu'aux niveaux déconcentrés.

L'affichage compliqué ne peut masquer une nouvelle dégradation des crédits à périmètre constant. Les chiffres ont déjà été cités, mais il faut les rappeler : de 243,7 millions d'euros en 2010 on passe à 208,5 millions d'euros, soit une diminution, en chiffre ronds, de 15 %. Bien sûr, l'excellent rapporteur Henri Nayrou l'a rappelé, les crédits extra-budgétaires du CNDS, en légère augmentation, sont appelés en renfort pour essayer de dissimuler cette dégradation continuelle.