Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Plusieurs points essentiels concernant l'évolution des moyens consacrés à la politique du sport n'étaient alors pas définitivement tranchés. Je vais donc y revenir, pour apporter aussi quelques réponses aux questions très concrètes qui m'ont été posées.

François Rochebloine s'est interrogé sur les transferts de crédits vers l'action 4, « Promotion des métiers du sport ». Ces transferts à caractère technique répondent aux préoccupations suivantes.

Nous voulons permettre à l'école nationale de ski et d'alpinisme et à l'école nationale de voile et de sports nautiques d'assumer sur leur budget la rémunération de leur personnel afin d'accroître leur autonomie en matière de ressources humaines, et cela pour un montant de 10,1 millions d'euros. Nous voulons également améliorer la lisibilité du budget en inscrivant dès le projet de loi de finances les 4 millions d'euros consacrés aux actions de formation des fédérations sportives et précédemment inscrits à l'action 2, « Sport de haut niveau ». C'est, je crois, de bonne gestion.

Je tiens aussi à vous rassurer à propos des cadres techniques d'État. Nous n'avons aucunement l'intention de supprimer ces postes auprès des fédérations sportives : 1 685 cadres d'État exercent auprès des fédérations sportives et il n'est pas prévu de diminuer cet effectif, surtout pendant la présente olympiade. J'ai souhaité engager un chantier de revalorisation statutaire des CTS, qui constituent le fer de lance de la performance sportive des fédérations et permettent à la France de conserver son rang de cinquième nation sportive au plan mondial.

Revenons à ces points qui n'étaient pas tranchés au moment de la réunion de votre commission.

La première évolution concerne bien évidemment le schéma de financement des 150 millions d'euros d'aide de l'État pour l'organisation de l'Euro de foot 2016.

L'un des thèmes majeurs de votre rapport, cher Bernard Depierre, concerne la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Comme j'ai eu l'occasion de vous l'indiquer, cette solidarité est l'un des fondements du modèle français d'organisation sportive. Elle se rattache au principe d'unité du sport qui constitue une des bases de notre « constitution sportive » et que je souhaite préserver.

Au cours de l'audition en commission, plusieurs députés – notamment vous, M. Henri Nayrou – m'ont fait part de leurs préoccupations sur le schéma de financement envisagé des 150 millions d'euros d'aide de l'État pour l'organisation de l'Euro de foot 2016. Vous m'avez indiqué, avec raison, qu'une ponction trop importante sur les ressources du Centre national pour le développement du sport au bénéfice du sport professionnel risquerait de pénaliser le sport pour tous qui représente 96 % des dépenses globales de cet établissement.

Le Gouvernement a été sensible à vos arguments et c'est pourquoi, à ma demande, le Président de la République a tranché en faveur de l'apport de recettes nouvelles au CNDS pour financer cet engagement de l'État. L'établissement bénéficiera donc de l'apport, pour une durée limitée à cinq ans, de recettes exceptionnelles qui seront obtenues en majorant le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires de la Française des jeux, dont le produit est affecté au CNDS.

À ce propos, je veux répondre à certaines inquiétudes qui se sont fait jour.

L'objectif de chiffre d'affaires de la Française des jeux pour les paris sportifs en 2010 est de 1 milliard d'euros. On peut supposer que le chiffre d'affaires des nouveaux opérateurs de paris en ligne agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne sera au moins égal à celui de l'opérateur historique. Les prévisions quant aux montants de prélèvements sur les paris sportifs affectés au CNDS en 2011 ont donc été construites sur un montant de mises de 2,26 milliards d'euros correspondant à une recette fiscale de 33,9 millions d'euros pour un taux de 1,5 %. L'écart apparent entre les chiffres donnés par l'ARJEL et ceux que je viens de citer tient à la prise en compte des paris sportifs dans le réseau de la Française des jeux. À ce jour, les constatations faites ne conduisent pas à remettre en cause les estimations retenues dans le budget de 2011.