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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 5 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 87, amendements 51 49 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Non, madame la ministre, vous présentez le visage de la sérénité, mais de manière générale, le Gouvernement est un peu réticent, alors que plusieurs articles qui sont dans la première partie du PLF auraient dû figurer en seconde partie.

J'ai souhaité déposer deux amendements distincts pour proposer une augmentation de 0,3 % de ce prélèvement.

Le premier est tout à fait comparable à celui que le Gouvernement présentera au Sénat, à la différence près qu'il rapporterait, non pas 120 mais 150 millions, puisqu'il s'appliquerait durant cinq années avec un plafond annuel de 30 millions d'euros. On peut donc estimer qu'au terme de ce prélèvement façon PNDS, 30 millions resteraient à la charge du CNDS, au détriment des postulants. J'ai voulu déposer deux amendements, car je souhaite éviter que, face à la nécessité de trouver de nouveaux financements, le Gouvernement ne soit tenté de piocher une fois de plus dans la caisse du CNDS.

Il est clair, dans mon esprit, que l'amendement n° 50 doit être limité dans le temps et dédié à l'opération ciblée que constitue le financement des stades de l'Euro 2016. Certes, il y a également les équipements des grandes salles, le poste avancé des jeux Olympiques en Guyane pour 2016 et le financement de la candidature d'Annecy pour 2018 – qui est déjà fait –, toutes choses que je ne conteste pas, mais à condition que cela n'impacte pas la mission première, la mission historique du CNDS en direction du mouvement sportif.

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