Intervention de Bernard Depierre
Réunion du 5 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Sport jeunesse et vie associative
Bernard Depierre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour le sport :Cette baisse apparente doit pourtant être relativisée au regard de plusieurs éléments. La suppression anticipée de l'exonération du droit à l'image collective des sportifs, suite à des amendements dont je ne partageais pas l'objectif…
