Intervention de Dominique Le Mèner

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte général de l'effort de réduction des dépenses publiques, qui marque le projet de budget pour 2011, le programme 163 « Jeunesse et vie associative » constitue une exception, dans la mesure où ses crédits augmentent d'environ 10 %. Cette progression constitue le témoignage du respect des engagements pris par le Président de la République il y a un an en Avignon, dans le cadre du plan « Agir pour la jeunesse ».

À titre liminaire, je veux souligner l'importance des dépenses fiscales attachées à ce programme : la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons à des associations ne représente pas moins d'un milliard d'euros. Je me félicite que cet encouragement à la générosité ait été maintenu. Une remise en cause aurait été dramatique pour les associations et d'autant moins légitime que les dons à ces dernières, qui ne comportent aucun retour sur investissement pour les intéressés, ne méritent pas d'être qualifiés de niche fiscale.

S'agissant du programme lui-même, il convient de noter que les crédits destinés au financement des « fonctions support », dépenses de fonctionnement et de personnel, font l'objet d'un nouveau programme rattaché à une autre mission que la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Dans le but d'assurer une pleine information du Parlement, une action spécifique a été créée, qui regroupe les dépenses de rémunération des personnels concourant à la mise en oeuvre du programme «Jeunesse et vie associative», notamment des personnels techniques et pédagogiques exerçant au sein des services déconcentrés. Le plafond d'emploi de cette action atteint 562 équivalents temps plein, alors que ce plafond s'élevait en 2010 à 577 ETP, ce qui constitue la conséquence du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Pour en revenir au programme «Jeunesse et vie associative », je souligne que celui-ci est marqué par la montée en puissance du service civique et la prolongation jusqu'en 2013 du fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez comment fonctionne ce fonds et que vous donniez des exemples concrets d'expérimentations qui ont été financées. L'évaluation des expérimentations constituant également l'un des aspects essentiels de ce dispositif, dispose-t-on d'éléments précis à ce sujet ?

En outre, il faut également saluer la reconduction de l'effort consenti en faveur de la formation des bénévoles à travers le Conseil de développement de la vie associative. À l'issue de la deuxième conférence de la vie associative, en décembre dernier, le Premier ministre avait pris la décision d'augmenter de 30 % les crédits consacrés à ces actions de formation. Les travaux menés dans le cadre de cette conférence ont mis en évidence la nécessité d'une réforme de ce dispositif. Un projet de décret a été élaboré et est actuellement soumis aux associations pour consultation. Pourriez-vous nous en présenter les grandes orientations ?

En outre, la conférence de la vie associative avait également esquissé la piste d'un abondement par des ressources affectées, montant libératoire sur la taxe sur les salaires ou attribution d'un pourcentage du chiffre d'affaires de la Française des jeux, et évalué les besoins de ce fonds à 50 millions d'euros. S'agit-il de pistes que vous envisagez d'explorer ?