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Intervention de Bernard Depierre

Réunion du 5 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour le sport :

L'autre point sur lequel je souhaite insister concerne la solidarité financière entre sport amateur et professionnel qui s'établit selon des modalités souvent définies par un protocole financier. Or le sport professionnel – et je ne pense pas seulement au football, mais à la totalité des sports collectifs – traverse une crise économique préoccupante. Au cours des auditions menées sur les flux financiers entre sport amateur et sport professionnel au sein des fédérations et des ligues, nous avons constaté une baisse de ces dotations pour certains sports. Ainsi, la Ligue de football professionnel ramènera sa dotation de 17 à 12 millions, ce qui pèsera, naturellement, sur les 2,2 millions de pratiquants de ce sport.

Voilà pourquoi, aujourd'hui, je regrette, comme l'ensemble du mouvement sportif, qu'aucune mesure, même partielle, n'ait été prise pour compenser la fin du droit à l'image collective. Le résultat, c'est que la France est le pays où le coût social et fiscal du travail dans le sport est le plus élevé, ce qui crée incontestablement des difficultés.

Dans l'optique de l'Euro 2016, le Gouvernement s'était engagé à participer à la rénovation ou à la construction des stades à hauteur de 150 millions d'euros. Mme la ministre a confirmé, lors des questions au Gouvernement, que, contrairement à ce qui était prévu, ce n'était pas le CNDS, qui financerait directement cette dotation extraordinaire mais qu'il y aurait un prélèvement de 0,3 % sur les jeux en dur de la Française des jeux.

Cette information me permet de conclure mon intervention sur cette excellente nouvelle pour le sport tant amateur que professionnel, dont les crédits augmenteront finalement de 150 millions d'euros sur cinq ans.

Nous devrons aussi nous interroger sur la construction ou la rénovation des grandes salles, comme l'a conclu la mission que j'ai eu l'honneur de conduire avec plusieurs des mes collègues ici présents. On a en effet refusé à la France le droit d'organiser de grandes compétitions européennes ou mondiales, en particulier pour un sport qui a rapporté tant de médailles, le handball.

Dans un contexte économique plus que contraint, le budget des sports parvient plutôt bien à tirer son épingle du jeu. Je donne donc, mes chers collègues, au nom de la commission des affaires culturelles, un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sport ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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